9 appels d'offres : Audit · Île-de-France

Le dispositif associe vérification contractuelle, mesure de la satisfaction et appui au pilotage.

• Examen des approvisionnements et des dates limites
• Questionnaires soumis à validation avant diffusion
• Contrôles ponctuels sur problématique ciblée
• Rapports et synthèses avec recommandations

L’analyse compare les coûts des fournisseurs aux indices de marché et aux coûts intégrés aux TRVE.

• Étude des stratégies d’EDF, puis analyse harmonisée des données des fournisseurs désignés.
• Examen du sourcing, des stocks, des clés de répartition et des CEE classiques et de précarité.
• Inventaire historique des coûts depuis le début de la 5ᵉ période, lorsque les données le permettent.
• Rapport détaillé, synthèse, présentation et fichiers Excel distincts par fournisseur.

La capacité retenue pour chaque bâtiment est le plus contraignant des plafonds d’effectif des locaux et d’évacuation.

• Classement des bâtiments et calculs d’effectifs par local, niveau et bâtiment.
• Comparaison avec les effectifs annoncés par la Région et ceux réellement accueillis.
• Rapport distinct par établissement, avec calculs détaillés et préconisations.
• Tableau de synthèse Excel partagé avec la Région et alimenté au fil des études.

Les contrôles portent sur des installations techniques et des équipements soumis à des exigences réglementaires.

• Vérifications d’installations électriques, d’ascenseurs, d’équipements scéniques et d’appareils de levage.
• Contrôles de sécurité incendie, d’ancrages antichute, d’équipements sous pression et d’installations ICPE.
• Périodicités prévues selon les équipements : annuelle, triennale, quadriennale ou quinquennale.
• Rapports de contrôle complets, avec résultats, localisation des équipements et accès à une plateforme de suivi.

Les travaux sont conduits conjointement avec le commissaire aux comptes déjà désigné.

• Partage des contrôles à parts égales et revue réciproque des audits.
• Séparation explicite des travaux sur comptes sociaux et comptes consolidés dans la réponse.
• Opinion sur la régularité et la sincérité, vérifications de concordance et rapports prévus par les textes.
• Responsable de mission inscrit sur la liste des commissaires aux comptes pendant ses interventions.

Les instituts concernés peuvent activer séparément les volets d’exploitation, d’administration, de TMA et d’accompagnement aux certifications.

• Séparation des rôles d’administration et de production, avec promotion contrôlée de la préproduction vers la production.
• Infrastructure de référence comprenant 6 nœuds de préproduction et environ 400 To de stockage ; cible de production d’environ 98 nœuds et 4 Po.
• TMA sur des dépôts et images conteneurisées, avec tests de non-régression et reversement des développements à la communauté open source.
• Accompagnement couvrant analyses de risques, SMSI, continuité d’activité et démarches de certification ISO 27001/HDS.

Les inspections couvrent aussi les réceptions et les contrôles de résistance sous charge des buts sportifs.

• Mesures HIC en plusieurs points lorsque la hauteur de chute libre le justifie.
• Essais biennaux : 320 kg vertical pendant 1 minute pour le basketball ; 180 kg vertical pendant 1 minute et 110 kg en traction horizontale pour les autres buts visés.
• Rapports de réception sous 5 jours ouvrables ; rapports de contrôles annuels sous 15 jours ouvrables.

L’opinion est présentée au conseil d’administration avec la justification des appréciations.

• Vérification de la sincérité et de la concordance des informations du rapport de gestion avec les comptes annuels.
• Examen des documents transmis aux membres du conseil sur la situation financière et les comptes.
• Le suppléant remplace le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès, sous réserve de l’acceptation expresse de l’ANRU.

La surveillance vise la conservation et la valeur technique, fonctionnelle et comptable des bâtiments confiés aux exploitants.

• Périmètre tertiaire, technique et industriel, y compris structures et équipements techniques.
• Diagnostics pouvant inclure sondages, reconnaissances et études structurelles.
• Suivi des investissements, GER, sinistres, garanties et inventaires physiques.
• Collecte et structuration de documents patrimoniaux et historiques de maintenance.