8 appels d'offres : Audit · Hauts-de-France

Audit réglementaire des points A1, points caractéristiques et pluviomètres des systèmes de collecte, avec plans d’actions de mise en conformité.

• Fréquence minimale bisannuelle
• Points A1 instrumentés et modélisés, points caractéristiques et pluviomètres
• Rapports structurés par type de point et restitution à l’équipe d’autosurveillance
• Contrôles de levée des non-conformités et réserves

Le lot Nord-Ouest couvre 25 départements répartis entre Hauts-de-France, Normandie, Centre-Val de Loire, Bretagne et Pays de la Loire.

• Diagnostic réglementaire complet des installations EDCH
• Outil de consultation, filtrage, archivage et téléchargement des livrables
• Comité de pilotage par lot au minimum annuel

Mesures électriques, contrôles de ventilation et accompagnement des commissions de sécurité

• Installations basse tension et mesures d’isolement
• Armoires électriques mobiles et armoire fixe
• Grandes cuisines et offices de remise en température
• Rapport électrique en deux exemplaires

Les trois installations auditées présentent des capacités nominales de 23 000 à 60 000 T/an.

• Les analyses couvrent les arrêts, la disponibilité des équipements, la maintenance, le GER et les investissements.
• L’usine de biométhanisation est évaluée sur le rendement méthanogène, le biogaz et le digestat.
• Le centre de tri est étudié au regard de la captation des matières, des refus, des flux sortants et de la productivité.

Les dossiers de réclamation sont suivis auprès des services fiscaux jusqu’à décision définitive.

• Analyse des données cadastrales, usages, valeurs locatives et erreurs d’imposition.
• Examen des dégrèvements liés aux travaux d’accessibilité, aux économies d’énergie et aux situations de vacance ou d’inexploitation.
• Reporting mensuel des dossiers en cours et des gains, complété par une synthèse annuelle justifiée juridiquement et fiscalement.
• Formation de quatre personnes, support méthodologique pérenne et outil numérique de pilotage.

Le SAE SESAM conserve des archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.

• Conseil d’experts sur la norme Z42-013, dans ses dimensions techniques et archivistiques.
• Amélioration du service d’archivage électronique proposé aux collectivités et établissements adhérents.
• Conseil sur la documentation et les preuves attendues pour la certification.
• Réalisation des audits internes annuels du service.

Le périmètre est structuré en neuf missions, assorties d’inventaires indicatifs par établissement.

• Les vérifications empêchées par les nécessités de service sont reprogrammées ; le retour dans les locaux non contrôlés au premier passage est sans facturation supplémentaire.
• Les comptes rendus détaillent les observations par équipement, les priorités et les préconisations, avec un tableau de suivi de levée des réserves.
• Les contrôles électriques donnent lieu à une attestation Q18 ; le désenfumage comprend des mesures par sondage de débit, pression et vitesse.
• Les essais de charge prévus pour le levage et les équipements sportifs nécessitent la fourniture des charges par le titulaire.

Les études couvrent les enjeux énergétiques, les risques ICPE/IOTA et la maîtrise des pollutions des sols et des eaux.

• Analyse des consommations d’énergie et d’eau, des indicateurs et de leur évolution.
• Investigations et mesures possibles sur les sols, eaux et effluents.
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la SPL et conseil sur les risques environnementaux.
• Sites de maintenance et installations de service répartis dans les Hauts-de-France et à Saint-Denis.