106 appels d'offres : Audit

Audit réglementaire des points A1, points caractéristiques et pluviomètres des systèmes de collecte, avec plans d’actions de mise en conformité.

• Fréquence minimale bisannuelle
• Points A1 instrumentés et modélisés, points caractéristiques et pluviomètres
• Rapports structurés par type de point et restitution à l’équipe d’autosurveillance
• Contrôles de levée des non-conformités et réserves

Contrôles des dépenses, recettes, taux de main-d’œuvre et charges indirectes.

• Certificats financiers et rapports d’audit traçant les constats et recommandations
• Revue des coûts d’unités d’œuvre des plateformes et installations
• Plateforme sécurisée de suivi des échanges et catalogue électronique PACHA
• Bilan semestriel par direction opérationnelle

Le volume annuel de référence est de 314 MWh pour un point de livraison.

• Point classé T3, profil P015, identifié par le PCE P 12 05 616 G.
• Facturation, outils d’aide à la gestion, interlocuteurs dédiés et relation avec le gestionnaire de réseau inclus.
• Facturation mensuelle selon les relevés du réseau ; index estimés possibles avec régularisation annuelle sur index relevés.
• Audits de performance énergétique proposés séparément et facturés après acceptation.

Vérification sur site des processus de maintenance et de l’état d’un échantillon représentatif du parc.

• 25 DSP auditées la première année puis 24 la deuxième
• Analyse des plans de maintenance, de la GMAO et des moyens des délégataires
• Inspection photographiée des véhicules selon l’annexe D12
• Rapport détaillé, recommandations et mise à jour Mobidex

La mission croise diagnostic des organisations, analyse financière et expertise du comportement animal.

• Évaluation distincte de la fourrière SACPA et du refuge APAGI
• Analyse des conditions sanitaires, des soins, de l’hébergement et de la socialisation
• Benchmark de structures comparables et scénarios d’organisation cible
• Plan de formation et processus optimisés de prise en charge

Diagnostic indépendant, contradictoire et plan d’actions priorisé.

• Analyse de six domaines : gouvernance, organisation, finances, ressources humaines, moyens généraux et foncier
• Entretiens, analyse documentaire, tests de cohérence et vérifications sur site si nécessaire
• Cartographie des risques et tableau de suivi directement exploitable
• Rapports et supports remis en formats PDF et modifiables

Le suivi prévoit dix passages annuels, de septembre à juin.

• À chaque passage : trois analyses de denrées, dont une avec recherche de Listeria, et trois analyses de surface.
• L’un des prélèvements de surface provient de la zone de fabrication (cuisine).
• Un audit complet d’hygiène et de mise en œuvre de la méthode HACCP, d’une durée de deux heures, est prévu chaque année.
• Les contrôles annuels couvrent l’eau froide potable et la recherche de légionelles dans l’eau chaude sanitaire.

Le secteur couvre huit départements franciliens et prévoit jusqu’à 222 audits sur la durée globale.

• Diagnostic complet avec visite, mesures, grille de risques, rapport et plan d’actions
• Majoration pour résidence complexe et journées d’expertise sur demande
• Mises à jour après travaux, analyse de laboratoire ou événement déclencheur

Mesures électriques, contrôles de ventilation et accompagnement des commissions de sécurité

• Installations basse tension et mesures d’isolement
• Armoires électriques mobiles et armoire fixe
• Grandes cuisines et offices de remise en température
• Rapport électrique en deux exemplaires

Un cycle triennal combine renouvellement, surveillance et transition vers la version 2026 de la norme.

• Audits couvrant Grenoble, Paris-Saclay et un échantillonnage puis un complément des sites CTReg en régions
• Auditeurs qualifiés ISO 9001, compétents en recherche et en industrie, avec continuité d’équipe exigée
• Jours-auditeurs décomptés sur 7 heures effectives, frais et temps périphériques inclus au forfait
• Rapport, constats et certificat remis après chaque audit, avec rapport sous 15 jours calendaires

La mission articule l’analyse de fin de contrats avec la préparation de leur renouvellement.

• Audit distinct des concessions d’eau potable et d’assainissement
• Accompagnement d’une procédure de renouvellement de concessions de service public
• Mémoire technique attendu sur le déroulement de l’étude et la méthodologie par tranche

Chaque évaluation mobilise une équipe collégiale et s’appuie sur la plateforme Synaé.

• Phase de lancement avec calendrier, analyse documentaire et identification des personnes à rencontrer
• Évaluation sur site par au moins deux intervenants, dont un coordonnateur
• Pré-rapport, recueil des observations de l’ESSMS et rapport final
• Rapport généré à partir des données saisies dans Synaé

La mission doit être structurée par étapes avec une note méthodologique dédiée à chacune d’elles.

• Analyse réglementaire de l’accessibilité
• Diagnostic de la sécurité incendie
• Évaluation de la sécurité des personnes
• Propositions de mise en conformité et livrables associés

La mission combine conseil en gouvernance financière, audit des opérateurs et animation d’une instance élue.

• Périmètre initial de 11 contrats et conventions de services publics
• Audit rétrospectif des exercices 2025 et 2026
• Cartographie des risques et diagnostics financiers annuels
• Règlement intérieur et procédure opérationnelle annuelle

Les investigations suivent le référentiel HAS et combinent entretiens, observations et vérification documentaire.

• La préparation comprend l’analyse documentaire, la conception des outils d’évaluation et une réunion de cadrage par structure.
• L’analyse comprend un examen propre à chaque structure et une comparaison mutualisée des pratiques.
• Chaque structure reçoit un rapport complet, une synthèse opérationnelle et un plan d’amélioration 2027-2030.
• Une phase optionnelle prévoit l’appui à la mise en œuvre des plans et un accompagnement complémentaire.

Le périmètre couvre la promotion interne et les études externes, avec une organisation dédiée au pilotage, au monitoring, à la vigilance et à la qualité.

• 365 projets à promotion interne et 1 562 études à promotion externe
• Suivi de la sécurité des patients et déclaration des données de sécurité
• Appui juridique, financier, informatique et réglementaire
• Audits préférentiellement réalisés en mai

Périmètre multi-établissements couvrant les activités sanitaire, sociale et médico-sociale.

• Approche d’audit fondée sur les risques et le contrôle interne
• Revue des cycles comptables, des applications, des interfaces et des habilitations
• Rapports légaux, synthèses intermédiaires et recommandations priorisées
• Vérifications financières pour les financeurs intégrées au forfait lorsqu’elles reposent sur la comptabilité certifiée

Un rapport quadriennal est fourni dès la première année du marché.

• Contrôle annuel de conformité des installations électriques et du fonctionnement de l’éclairage de sécurité.
• Périmètre comprenant aussi sanitaires publics, fontaines, bornes de marché et coffrets « manifestations ».
• Pour les coffrets « manifestations », intervention sous 3 jours sur demande et rapport remis sur place.

Les critères couvrent véhicules, arrêts, agences commerciales et services numériques du réseau.

• Contrôles trimestriels ou semestriels selon le thème, répartis en quatre vagues dans l’année.
• Mesures chiffrées de propreté, d’information voyageurs, d’accessibilité PMR, d’accueil et de réclamations.
• Évaluation de LiAvélos incluant visites de l’atelier et du guichet, disponibilité des vélos et réservation en ligne.
• Données brutes et synthèses par campagne attendues sous quinze jours après les dernières mesures.

Le suppléant s’engage irrévocablement pour les six exercices aux mêmes conditions financières que le titulaire.

• Le mémoire technique présente les compétences et expériences de l’équipe, avec CV, ainsi que l’organisation des missions.
• La revue annuelle est possible ; une revue extraordinaire peut être organisée en cas de situation exceptionnelle ou de difficultés persistantes.
• Les contrôles quantitatifs et qualitatifs peuvent conduire à l’admission, à une réfaction, à un ajournement ou à un rejet.