35 appels d'offres : Assurance · Pays de la Loire

Périmètre communal regroupant des bâtiments administratifs, cultuels, scolaires, culturels, sportifs et de stockage

• Garantie des dommages aux biens et des risques annexes
• Patrimoine comprenant bâtiments, installations électriques basse tension et équipements d’éclairage de sécurité
• Précision attendue sur les biens assurés, événements garantis, montants de garantie, indemnisation et franchises
• Offre complète exigée pour 100 % du risque en cas de coassurance

L’inventaire patrimonial déclaré totalise 60 505 m² et comprend notamment des installations photovoltaïques, de la fibre optique et des équipements de génie civil.

• Plafond tous dommages confondus de 19 900 000 € par sinistre.
• Extensions dédiées aux expositions en couverture « clou à clou », aux instruments de musique et aux matériels de manifestations.
• Gestion des sinistres assortie d’un délai de déclaration de 15 jours et d’un délai de versement de l’indemnité de 15 jours après détermination.

Les biens confiés et les biens détenus pour le compte de tiers entrent dans le périmètre de couverture.

• Événements couverts : incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels et autres dommages matériels non exclus.
• La garantie des expositions s’étend au transport aller-retour des œuvres et aux opérations de montage et démontage.
• Frais annexes couverts : reconstitution d’archives, relogement, déblais, expertise et pertes indirectes.

Une couverture étendue des immeubles, mobiliers, contenus et responsabilités associées.

• Limitation contractuelle d’indemnité de 16 000 000 €
• Valeur de reconstruction à neuf pour plusieurs dommages immobiliers
• Garanties ciblées sur les objets de valeur, fonds et valeurs et bris des glaces
• Gestion informatisée des risques et participation à l’instruction des sinistres

Une couverture patrimoniale étendue associe biens communaux, systèmes informatiques, expositions temporaires et collections du Musée Joseph Denais.

• Limitation contractuelle d’indemnité ciblée à 19 000 000 € par sinistre
• Pertes d’exploitation couvertes sur une période d’indemnisation de 24 mois
• Multirisque informatique incluant la reconstitution des données
• Collections du Musée Joseph Denais garanties en tous dommages à hauteur de 750 000 €

Le marché est réparti en deux lots attribués par contrats séparés.

• La TRC couvre aussi les matériaux approvisionnés sur site, les essais et les contrôles.
• La garantie maintenance visite comprend les retours au chantier pour levée de réserves, contrôles, entretien ou réparations.
• La DO s’étend aux existants techniquement indivisibles et aux dommages immatériels consécutifs après réception.
• Les dossiers techniques DO comprennent des pièces à transmettre à la souscription et après réception.

La couverture concerne une opération de construction d’environ 6 180 m² de surface de plancher.

• DO et CNR: garanties complémentaires de bon fonctionnement et de dommages immatériels consécutifs.
• Extension DO requise pour les dommages aux existants divisibles et les dommages en répercussion.
• TRC étendue aux ouvrages provisoires, biens et matériels de chantier, et opérations de déchargement.
• PSE à chiffrer pour les pertes d’exploitation liées à la TRC.

La garantie de responsabilité générale est déclenchée par la réclamation et comporte un délai subséquent de cinq ans.

• Trois lots distincts couvrent dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique/fonctionnelle.
• Les garanties dommages aux biens ciblent une limitation contractuelle d’indemnité de 16 000 000 € par sinistre.
• La responsabilité générale inclut le CCAS comme assuré additionnel et couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités assurées.
• La protection juridique couvre le souscripteur ainsi que les élus et agents, avec des plafonds ciblés de 75 000 € par litige.

La disponibilité de l’hébergement doit être vérifiée avant la proposition.

• Le groupe comprend 20 élèves et 5 accompagnateurs.
• Les enseignants accompagnateurs ne peuvent pas manier d’argent ; des cartes prépayées sont possibles.
• Certains repas sont fournis par les militaires et ne sont pas à la charge du titulaire.
• Les conditions de couverture pour annulation liée aux attentats, aux interdictions des autorités et aux crises sanitaires doivent être détaillées.

Garantie étendue aux activités communales, aux immeubles, aux équipements publics et aux opérations de maîtrise d’ouvrage.

• Plafond tous dommages de 15 000 000 €
• Déclenchement par la réclamation avec délai subséquent de 5 ans
• Restauration scolaire sur 4 sites et 326 repas quotidiens
• Franchise générale de 5 000 € en solution de base

La couverture est souscrite au fil des opérations, avec des garanties choisies selon les besoins de chacune.

• Les prévisions de première année portent sur six opérations : trois constructions neuves en pavillons et trois réhabilitations collectives.
• Les garanties CNR, TRC et CCRD ne sont pas obligatoires pour toutes les opérations.
• La gestion comprend le traitement informatisé des risques et sinistres et une rencontre annuelle assuré-assureur.
• Pour la DO, l’expertise est en principe mandatée sous 15 jours et la décision sur la garantie intervient au plus tard sous 60 jours, avec exceptions prévues.

Une couverture patrimoniale étendue intègre notamment les ouvrages de génie civil, les équipements extérieurs et la continuité du service public.

• Limitation tous dommages de 19 900 000 €
• Biens extérieurs, mobilier urbain, archives et équipements photovoltaïques
• Extensions informatiques, expositions et manifestations
• Frais réels de relogement, remise en état et mesures de sauvegarde

Protection étendue du patrimoine communal et des responsabilités liées aux activités municipales

• Biens immobiliers, mobilier urbain, archives et ouvrages d’art
• Matériels informatiques, audiovisuels et équipements techniques
• Expositions temporaires et objets liturgiques de valeur
• Responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle

Protection étendue des biens communaux, des équipements techniques et des activités événementielles.

• Patrimoine immobilier déclaré sur 35 749 m²
• Plafond général de 19 900 000 € par sinistre
• Couverture des archives, expositions, manifestations et matériels informatiques
• Franchises différenciées selon les événements et équipements

Garantie patrimoniale étendue aux ouvrages, équipements extérieurs, archives et matériels informatiques.

• Incendie, dégâts des eaux, événements naturels, vol, vandalisme et bris de glace
• Plafond tous dommages de 5 000 000 € par sinistre
• Extensions aux ouvrages de génie civil, points d’apport volontaire et structures légères
• Frais de remise en état, dépollution, archives, relogement et continuité du service public

Une couverture étendue associe dommages aux biens, responsabilités publiques et protections juridiques.

• Patrimoine immobilier et mobilier de 4 718 m²
• Matériel informatique garanti en tous lieux
• Expositions temporaires et objets de manifestations
• Protection fonctionnelle des agents et des élus

Une couverture étendue aux biens communaux, aux activités de service public et aux protections juridiques des agents et élus.

• Garanties dommages en tous risques sauf et extensions nombreuses
• Couverture informatique, expositions et objets de manifestations
• Responsabilité civile, protection fonctionnelle et individuelle accidents
• Frais de continuité du service public et pertes financières

La couverture des biens mobiliers peut s’étendre aux biens confiés ou déposés chez un tiers, dans les limites contractuelles.

• Les expositions temporaires sont garanties jusqu’à 20 000 €, avec transport « clou à clou ».
• Les équipements informatiques sont couverts en tous lieux et pendant le transport.
• Les garanties de responsabilité civile sont plafonnées à 12 000 000 € par sinistre.
• Une protection juridique et une protection fonctionnelle sont prévues pour la collectivité, ses agents et ses élus.

La couverture multirisque associe dommages aux biens, responsabilités et protections juridiques de la collectivité, des agents et des élus.

• Les garanties du parc terrestre s’étendent aux NVEI, aux véhicules loués ou prêtés et aux matériels transportés.
• Les embarcations sont assurées contre les avaries et le vol, avec protection juridique et garantie des effets transportés.
• Le contrat multirisque inclut des extensions dédiées aux expositions, aux équipements informatiques et aux objets utilisés lors de manifestations.

La limitation contractuelle tous dommages aux biens confondus est fixée à 15 000 000 € par sinistre.

• La couverture inclut les bâtiments, biens mobiliers, archives, biens extérieurs et matériels informatiques, ainsi que les expositions et équipements de manifestations.
• Les frais de reconstitution d’archives sont plafonnés à 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €.
• La responsabilité civile est plafonnée à 12 000 000 € par sinistre, avec des sous-limites selon les dommages et extensions.
• La garantie informatique s’étend aux biens en tous lieux et en cours de transport, avec des garanties dédiées aux médias, frais d’exploitation et cyberfraude.