42 appels d'offres : Assurance · Grand Est

La couverture s’adresse aux agents permanents et non permanents ainsi qu’aux retraités concernés.

• Régime collectif à adhésion obligatoire, avec régimes ou options complémentaires
• Garanties couvrant soins courants, hospitalisation, dentaire, optique, audiologie, maternité et santé mentale
• Gestion dématérialisée des adhésions, cotisations et remboursements via espaces dédiés
• Accompagnement renforcé des agents âgés et des personnes exposées aux risques

La couverture s’étend aux bâtiments, contenus, ouvrages extérieurs et installations photovoltaïques déclarés.

• Premier risque absolu avec dérogation à la règle proportionnelle
• Garanties incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme et dommages électriques
• Garanties annexes pour pertes d’exploitation, archives, mise en conformité et reconstitution
• Indemnisation en valeur à neuf avec extensions spécifiques aux matériels électroniques

Chaque lot concerne au plus 45 élèves de secondes et de premières.

• À Strasbourg, le lot porte sur l’hébergement uniquement, en auberge de jeunesse et en pension complète.
• Le lot Francfort–Bruxelles prévoit des liaisons interurbaines en train ou en bus et des titres de transport en commun sur place.
• Chambres de 4 à 8 lits pour les élèves ; chambres individuelles de préférence pour les professeurs, sinon doubles.
• Les offres détaillent les assurances et les conditions d’annulation et de réduction d’effectif.

Couverture collective facultative complétant les remboursements du régime obligatoire.

• Trois formules de garanties pour les régimes général et local
• Adhésion sans contrôle médical et sans refus possible de l’assuré ou de ses ayants droit
• Gestion des affiliations, cotisations, prestations, tiers payant et échanges Noémie
• Reporting annuel détaillé, comptes de résultat et données ligne à ligne

Une superficie d’environ 21 850 m² est déclarée à assurer.

• Couverture des dommages aux biens et des risques annexes
• Analyse des événements garantis et des montants de garantie
• Méthode d’indemnisation et niveau de franchise
• Réponse obligatoire à la solution de base

Le patrimoine assuré inclut les biens immobiliers occupés à quelque titre que ce soit et leur contenu.

• Les ouvrages d’art, réseaux, mobilier urbain, archives et biens en prêt ou en location utilisés régulièrement entrent dans le périmètre.
• Les garanties s’étendent à des frais consécutifs tels que relogement, reconstitution d’archives et dépollution.
• Les règles d’indemnisation distinguent biens immobiliers et mobiliers, avec déductions de vétusté différentes.

La couverture embrasse les activités, services, personnels, biens et travaux de la collectivité.

• Responsabilité environnementale et préjudice écologique
• Faute inexcusable, accidents de service et maladies professionnelles
• Défense pénale et recours
• Accidents des élus, enfants, bénévoles et animateurs

Le marché regroupe six lots couvrant le patrimoine, les responsabilités, les véhicules, les protections juridiques et les risques statutaires.

• Réponse possible à un ou plusieurs lots avec une offre distincte pour chacun
• Garanties dommages aux biens plafonnées à 19 900 000 € par sinistre
• Protection juridique plafonnée à 50 000 € par affaire
• Gestion des prestations statutaires en capitalisation avec suivi médical et administratif

L’offre doit reprendre les demandes techniques du lot et déclarer distinctement ses réserves éventuelles.

• Tarification possible sur tout ou partie des formules de franchises
• Réserves formelles et limitées présentées dans une liste
• Variantes et garanties complémentaires après offre conforme

Maintien de salaire, rente d’invalidité et capitaux décès selon des garanties minimales définies.

• Incapacité temporaire couverte avec un jour de carence et maintien à 100 % du salaire brut, dans la limite du net.
• Rentes d’invalidité calculées selon la catégorie et le taux d’invalidité.
• Reprise de certains sinistres en transition et continuité des prestations acquises.
• Gestion des cotisations au taux unique, avec révision tarifaire encadrée.

La cotisation obligatoire est financée à 52,86 % par la MDPH et à 47,14 % par les agents.

• Couverture des agents relevant de l’IRCANTEC dès le premier jour de contrat ; agents CNRACL et RAFP exclus.
• Versements trimestriels à terme échu, avec ajustement annuel lié aux mouvements de personnel.
• Choix de placement entre fonds en euros, gestion par horizon par défaut et gestion libre en unités de compte.
• Transfert sans frais des avoirs non liquidés en fin de marché ou en cas de résiliation anticipée.

Les prestations associent transport, hébergement, repas et activités programmées pour chaque séjour.

• Cours de ski encadrés par l’ESF, avec forfaits et équipement fournis.
• Escalade avec location de chaussons et séance d’accrobranche.
• Programme de visites et de lieux de mémoire, complété par des promenades.
• Séjour britannique en deux groupes indépendants, hébergés en familles d’accueil.

L’assiette de responsabilité est rapprochée chaque année de la masse salariale déclarée.

• Taux de prime fixe sur la durée du marché
• Régularisation annuelle au plus tôt en 2028
• Gestion des franchises et prévention
• Acompte provisionnel de 50 % en l’absence de règlement total sous 30 jours

Le contrat prévoit une garantie subséquente minimale de cinq ans.

• Les dommages corporels sont plafonnés à 8 000 000 € par sinistre.
• La pollution accidentelle est couverte à hauteur de 1 500 000 €.
• Les dommages matériels et immatériels consécutifs sont plafonnés à 3 100 000 €.

Les contrats sont organisés en trois lots correspondant à des risques assurantiels distincts.

• La couverture des biens inclut les bâtiments, leurs contenus, les installations photovoltaïques et les réseaux privatifs associés.
• La flotte comprend notamment une garantie pour trois véhicules non désignés au titre des biens transportés.
• Le volet statutaire prévoit des garanties de décès, d’accident du travail et de maladie imputable au service, avec des prestations supplémentaires éventuelles.

La couverture englobe les responsabilités liées aux services municipaux, aux équipements publics et aux activités de la collectivité.

• Élus, agents, bénévoles, usagers et personnes placées sous l’autorité de la commune
• Écoles, petite enfance, sports, transports scolaires, spectacles, fêtes et manifestations
• Extensions pour urbanisme, véhicules réquisitionnés, parkings, vestiaires et défense juridictionnelle
• Indemnités contractuelles des élus et de l’animation estivale, avec protection juridique optionnelle

L’hébergement est déjà réservé ; la pension complète et les activités associées restent à organiser.

• Transport au choix par train, TER compris, ou autocar ; un bagage par personne.
• 35 élèves et 4 accompagnateurs ; le transport prévu pour l’excursion locale concerne 60 personnes.
• Assurances annulation individuelle et collective, rapatriement, vol et perte de bagages ; toutes les visites sont comprises.
• L’offre doit préciser l’effet d’une baisse d’effectif annoncée un mois avant le départ et les conditions d’indemnisation en cas d’annulation.

Le groupe comprend 42 élèves et 3 accompagnateurs.

• Transport en autocar pour l’aller-retour et les déplacements sur place, avec frais annexes et pension du conducteur.
• Hébergement en familles d’accueil et pension complète du dîner du lundi au dîner du vendredi.
• Entrées aux spectacles, ateliers et visites inscrits au programme incluses.
• Assurances annulation, rapatriement et bagages prévues pour les participants.

Le séjour concerne 56 élèves et 4 professeurs, avec des hébergements adaptés à chacun de ces groupes.

• Autocar grand confort pour les trajets aller-retour et bus disponible pour les visites.
• Familles d’accueil pour les élèves, avec un maximum de 4 par famille ; chambre individuelle en hôtel ou pension pour chaque professeur.
• Paniers-repas prévus du deuxième au quatrième jour ; le déjeuner du premier jour est tiré du sac.
• Visites réservées par le voyagiste, dont un parcours pédagogique accompagné d’un support sur le romantisme allemand.

Un autocar reste à disposition du groupe pour les déplacements entre les visites.

• Hébergement prévu pour trois nuits avec une pièce commune à la disposition des élèves.
• Pension complète avec paniers-repas des jours 2 à 4 ; déjeuner du jour 1 tiré du sac.
• Assurance annulation individuelle et de groupe ; visites du programme réservées par le voyagiste.