101 appels d'offres : Assurance · Auvergne-Rhône-Alpes

Protection étendue des bâtiments, équipements, biens confiés et installations extérieures de la collectivité

• Bris de machines et risques informatiques
• Expositions garanties « clou à clou »
• Frais de continuité du service public pendant 24 mois
• Sous-limites et franchises différenciées selon les périls

Protection étendue aux bâtiments, équipements techniques, sites temporaires et biens confiés de la collectivité.

• Limite contractuelle d’indemnité générale de 24 900 000 €
• Garantie « clou à clou » des expositions avec transport et manutention
• Couverture des frais de reconstruction, relogement, décontamination et mise en conformité
• Exclusions précises de la flotte, d’Aquamotion, de certaines voiries et des pistes de ski

Protection des bâtiments, équipements et biens confiés contre un large éventail de sinistres et de frais consécutifs.

• Bris de machines et dommages électriques
• Mobilier urbain, ouvrages d’art et installations extérieures
• Continuité du service public et reconstitution informatique
• Deux niveaux de franchise à chiffrer obligatoirement

Cinq lots couvrent les biens, responsabilités, véhicules, équipements numériques et risques cyber de la RGD.

• Garanties de dommages aux biens pour 298 m² de locaux, cave et six parkings
• Responsabilité civile professionnelle et exploitation avec extensions environnementales
• Couverture d’un véhicule de service et des missions avec véhicules personnels
• Protection des matériels informatiques, des données et de la continuité d’activité cyber

Une couverture collective obligatoire articule indemnisation des risques lourds et remboursement gradué des soins.

• Deux volets réunis en un lot unique : prévoyance des salariés et complémentaire santé des salariés et ayants droit
• Garanties décès, PTIA, incapacité, invalidité, rentes d’éducation et maintien des garanties en arrêt de travail
• Remboursements santé couvrant soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie et prestations de prévention
• Gestion intégrée des affiliations, du tiers payant, des prises en charge hospitalières et des comptes techniques annuels

Offre structurée autour d’un régime de base, de niveaux complémentaires et d’un accompagnement des adhérents.

• Tarification différenciée selon l’âge et la situation familiale
• Tiers payant généralisé et modalités détaillées de remboursement
• Garanties étendues aux soins spécialisés, à la dépendance et aux aidants
• Actions d’information, de prévention, de commercialisation et de suivi annuel

Protection étendue du patrimoine communal et des équipements exploités par les services publics

• Garantie en tous lieux des contenus, matériels et archives, y compris chez un tiers
• Couverture des ouvrages d’art, réseaux, mobilier urbain et installations extérieures
• Prise en charge des frais de continuité et de rétablissement du service public
• Extensions aux expositions, installations photovoltaïques et risques informatiques

Une couverture tous risques sauf adaptée aux activités hospitalières, à la gestion des sinistres et à la défense des agents.

• Garanties de responsabilité civile, administrative et dommages pour les biens, personnes, activités et produits de santé
• Extensions dédiées aux pollutions, rappels de patients, Centre 15, SMUR, GIP/GIE/GCS et mandataires judiciaires
• Prise en charge des personnels, étudiants, stagiaires, bénévoles, résidents et personnes hébergées
• Gestion coordonnée avec la Direction des Affaires Juridiques et réunions de suivi auprès des établissements

Une couverture patrimoniale étendue associe dommages directs, frais de sauvegarde et maintien du service public.

• Patrimoine immobilier, mobilier, équipements extérieurs et ouvrages de génie civil
• Valeur à neuf et garantie automatique des investissements
• Expositions couvertes de la prise en charge à la restitution
• Acomptes et frais de reconstruction après sinistre important

Protection étendue aux biens de la collectivité, aux expositions temporaires et aux frais nécessaires au maintien du service public

• Patrimoine couvert en propriété, location, exploitation ou occupation, avec équipements dissociables
• Garantie automatique des nouveaux immeubles, à déclarer dans les quatre mois suivant l’échéance annuelle
• Couverture « clou à clou » des expositions, incluant transports, transits, installation et restitution
• Frais de sinistre comprenant notamment désamiantage, décontamination, relogement et reconstitution des données

• Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
• Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
• Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
• Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.

Couverture étendue aux activités, biens et services nouveaux de la commune.

• Pollution accidentelle et préjudice écologique
• Faute inexcusable, accidents de service et maladies professionnelles
• Accidents des élus, enfants, bénévoles et animateurs
• Assistance et rapatriement lors de séjours

La couverture est limitée aux véhicules à l’arrêt dans les enceintes des dépôts désignés.

• Comprend bus électriques, minibus et véhicules spéciaux pour PMR, avec leurs accessoires.
• Les véhicules en circulation et ceux arrêtés hors site sont exclus.
• Inclut frais de continuité d’exploitation et pertes indirectes forfaitaires de 10 %.

Couverture multirisque immeubles et contenus pour un patrimoine total déclaré (surface 8 303 m²).
Garanties clés : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation (plafond 500 000 € / 12 mois).
Limitation d'indemnité demandée 19 900 000 € ; franchises type 2 000 € ou 10% (min/max selon lignes).
Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés réception sinistres, état statistique annuel.

Les bâtiments omis restent couverts dans la limite de 5 % de la superficie déclarée à la dernière échéance annuelle.

• L’approximation de la superficie totale déclarée est acceptée jusqu’à 10 %.
• Le plafond général par sinistre est de 19 999 900 € ; il ne s’applique pas aux garanties annexes.
• Deux chiffrages sont obligatoires : offre de base et variante imposée, avec une franchise générale respective de 2 000 € et 5 000 €.

Adhésion facultative ouverte aux habitants, indépendants, étudiants et apprentis selon leur lien avec Saint-Étienne.

• Trois niveaux de garanties minimum, dont un contrat responsable et deux niveaux renforcés
• Prise en charge détaillée des soins courants, hospitaliers, dentaires, optiques et auditifs
• Permanences téléphoniques et physiques, avec accompagnement à domicile pour les personnes empêchées
• Diagnostic préalable de l’éligibilité à la CSS et actions de prévention locales

Un régime collectif complète les dispositifs obligatoires de protection sociale des agents et de leurs ayants droit.

• Maintien de rémunération à 90 % en incapacité temporaire et en invalidité
• Capital décès de base fixé à 100 % de la rémunération annuelle brute
• Assistance accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
• Options de renfort financées intégralement par les agents

Protection étendue au patrimoine confié, aux biens mobiles et aux locaux occasionnels d’activités.

• Limite générale souhaitée de 10 000 000 € par sinistre et situation de risque
• Socle obligatoire couvrant notamment incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels et défense-recours
• Extensions valorisées pour informatique, ouvrages d’art, expositions, bris de machines et œuvres d’art
• Patrimoine recensé de 9 395 m² bâtis, avec une église classée et un orgue

Protection étendue du patrimoine communal et des équipements exploités par la collectivité.

• Garantie multirisques avec périls nommés et périls non dénommés
• Couverture des biens mobiliers, immobiliers, ouvrages, réseaux et équipements urbains
• Pertes d’exploitation, frais supplémentaires et frais de reconstitution des données
• Indemnisation en reconstruction ou remplacement à neuf

Protection étendue du patrimoine immobilier, mobilier et des ouvrages publics.

• Garantie de base multi-périls incluant vol, bris de glaces et catastrophes naturelles
• Limitation contractuelle d'indemnité de 15 000 000 € par événement
• Option non obligatoire de bris de machines sur biens sensibles
• Prise en compte du mobilier urbain, des bâtiments classés et des biens acquis en cours de marché