713 appels d'offres : Assurance

La couverture vise les obligations statutaires de l’établissement envers ses agents de la fonction publique hospitalière.

• Admission différenciée selon le statut, l’affiliation CNRACL, l’arrêt de travail ou la reprise d’activité
• Capital décès, indemnités journalières, frais médicaux et frais funéraires
• Prise en charge structurée des congés ordinaires, longue maladie, longue durée, maternité et paternité
• Gestion des rechutes, expertises médicales et prestations poursuivies après la fin du contrat

Une couverture étendue aux ouvrages, équipements extérieurs et patrimoines documentaires de la collectivité.

• Incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace et événements naturels
• Garantie tous risques informatique, bris de machine et reconstitution des informations
• Extensions exposition, archives, mise en conformité et frais de reconstruction
• Indemnisation des frais de relogement, d’expertise, de dépollution et de désamiantage

La couverture associe flotte de véhicules publics et déplacements professionnels occasionnels avec véhicules personnels.

• Responsabilité civile étendue aux conducteurs, passagers, objets transportés et opérations de remorquage
• Vol, incendie, bris de glaces, dommages tous accidents et forces de la nature
• Assistance véhicules et personnes sans franchise kilométrique
• Mission collaborateurs pour agents, bénévoles, élus et administrateurs

Une couverture étendue protège aussi les équipements techniques et les biens confiés.

• Bris de machines en tous lieux
• Continuité du service public et exploitation informatique
• Expositions et instruments de musique
• Seuils de déclaration des bâtiments et contenus

Contrôle et réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

• Données : 9 250 logements, surface totale déclarée 253 667 m², plus grand immeuble 9 518 m².
• Garanties : LCI 30 M€, bris glaces 150 k€, dommages électriques 250 k€, fonds/valeurs coffre 8 500 €.
• Franchises : générale 10 k€ (variantes 5 k€), incendie 50 k€ (variantes 30 k€), dégâts des eaux 5 k€ (variante 1 500 €).

Une couverture unique articule dommages-ouvrage et tous risques chantier pour une réhabilitation résidentielle de 207 logements.

• Garantie décennale dommages-ouvrage étendue aux équipements, dommages immatériels et existants
• Tous risques chantier couvrant les biens, intervenants et dommages matériels jusqu’à la réception
• Période de maintenance de 12 mois et gestion structurée des sinistres
• Offre globale avec fiches de gestion, tarification, réserves et environnement obligatoires

Couverture globale du parc automobile incluant :

• Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
• DTA : franchises 500 € pour VL/2‑roues (<3,5 t, 0–7 ans) et 1 000 € pour PL (>3,5 t, 0–10 ans); application de l'âge réel.
• Bris de machine 150 000 € (franchise 800 €) ; marchandises transportées 15 000 € (franchise 300 €).
• Signalétique et équipements spécifiques couverts; gestion dématérialisée des sinistres.

Couverture étendue risques biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement et dommages électriques.
Plafonds majeurs définis (ex. ouvrages d’art 500 k€, pertes d’exploitation 500 k€, limitations spécifiques pour appareils et denrées froides).
Franchises standard de 3 000 € sauf cas spécifiques (franchises proportionnelles/min et max pour tempêtes/vandalisme).
Gestion requise : mémoire technique, plateforme en ligne, bilan sinistralité annuel.

Couverture multirisques pour bureaux et locaux annexes incluant protection dédiée du parc informatique (matériels, serveurs et options interruption d'activité).

Garanties proposées attendues : dommages aux biens (incendie, eaux, vol, bris), garanties techniques sur matériels informatiques, responsabilité civile exploitation, gestion complète des sinistres.

Offre attendue avec capitaux adaptés aux locaux techniques et salles serveurs, franchises et plafonds précisés.

• Garantie dommages aux biens avec LCI 15 000 000 € et plafonds par poste (ex. objets de valeur 50 k€, dommages électriques 250 k€).
• Pertes d'exploitation garanties 150 000 € sur 24 mois, franchise 3 jours ouvrés.
• Franchises générales proposées 5 000 € (variante 2 000 €) et franchises spécifiques selon périls.

Couverture des bâtiments, biens mobiliers et aménagements extérieurs évolutifs de l’ONERA.

• Activités de recherche, d’essais, de fabrication et de formation
• Garantie automatique des nouveaux sites jusqu’à 15 % de la superficie déclarée
• Biens confiés, loués, transportés et détenus pour compte de propriétaires
• Responsabilités locatives et recours aux tiers

Le dispositif combine maintien de salaire, rentes d’invalidité et capital décès.

• Adhésion facultative pour les agents contractuels en CDI ou en CDD, à temps complet ou partiel
• Maintien de salaire visé jusqu’à 90 % du salaire net en incapacité
• Rentes d’invalidité ciblées à 70 % et 80 % du salaire net selon la catégorie
• Capital décès minimal de 200 % du salaire annuel brut, avec options renforcées

Une couverture étendue aux bâtiments, biens extérieurs, archives et équipements informatiques de la commune

• Limitation tous dommages de 16 000 000 €
• Franchise générale de 5 000 €
• Pertes financières et frais supplémentaires sur 24 mois
• Garantie informatique et bris de machine

Couverture obligatoire des collaborateurs contre les risques décès, incapacité de travail et invalidité permanente.

• Garanties décès, invalidité absolue et définitive, double effet, rente éducation et allocation obsèques
• Indemnités journalières et rentes coordonnées avec les prestations de la Sécurité sociale
• Reconstitution des bases salariales, maintien des garanties et gestion des affiliations
• Conseil réglementaire à la direction des ressources humaines et production de comptes techniques annuels

Les garanties sont communes aux cadres, assimilés cadres et non-cadres.

• Affiliation sans sélection médicale et sans délai de carence.
• Capital décès ou invalidité absolue et définitive : 200 % du salaire de référence, porté à 400 % en cas d’accident.
• Incapacité temporaire : 80 % sur les tranches A, B et C après une franchise de 30 jours.
• L’offre doit décrire les outils de gestion et les prestations associées incluses sans surcoût.

Le déplacement concerne 20 élèves et 2 professeurs accompagnateurs.

• Train admis, avion privilégié; pour les vols, compagnie régulière souhaitée et transit via Paris-CDG.
• Un bagage en soute de 23 kg est prévu par personne.
• Assurances voyage et annulation de groupe, dont couverture des risques d’attentat et de pandémie.

L’offre doit couvrir l’ensemble des frais du séjour, sans règlement sur place par les participants.

• Vol aller-retour avec un bagage par participant et transferts aéroportuaires.
• Familles d’accueil de 2 à 4 élèves, pension complète et paniers-repas.
• TravelCard individuelle et programme privilégiant les parcours urbains et activités gratuites.
• Assurances de responsabilité, assistance, rapatriement et annulation de groupe et individuelle.

Le groupe est dimensionné pour 39 voyageurs, accompagnateurs inclus.

• Un même autocar privé avec chauffeur assure les trajets et les déplacements sur place, avec ferry aller-retour.
• Les élèves sont hébergés par groupes de deux à quatre par famille ; les professeurs sont réunis dans une autre famille.
• Le programme combine découvertes culturelles, visites guidées, activités sportives et temps libres.
• Les assurances et frais nécessaires au séjour sont intégrés, sans paiement résiduel sur place.

La couverture distingue les agents CNRACL des agents IRCANTEC et associe assurance, prévention et gestion informatisée des sinistres.

• Solution de base CNRACL : décès sans franchise et CITIS avec franchise de 30 jours fermes
• Variante de franchise CITIS portée à 90 jours fermes
• Garanties IRCANTEC non souscrites
• Gestion assurée par interface, conseil, instruction des sinistres et traitement informatisé

Une couverture étendue aux bâtiments, biens extérieurs et responsabilités du Département

• Garanties multirisques incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, catastrophes naturelles et dommages électriques
• Prise en charge du contenu, des archives, des pertes d’exploitation, des loyers et des frais de remise en état
• Gestion encadrée des sinistres avec expertise contradictoire, rapports systématiques et suivi statistique annuel
• Réponse obligatoire sur les délais de traitement, de désignation des experts et de règlement des indemnités