1098 marchés publics

La réservation et l'organisation du circuit de distribution des vaccins contre la grippe saisonnière 2025-2026 incluent :

• Réservation de capacités de production et de stockage pour 1 million de doses.
• Coordination de la distribution avec des délais de livraison spécifiques.
• Suivi des demandes et des livraisons avec reporting à Santé publique France.
• Destruction des doses non commandées avec autorisation du pharmacien responsable.

Le projet concerne le dévoiement et le remplacement des réseaux de chauffage enterrés pour un nouveau bâtiment.

• Phase 1 : Modification du réseau de chauffage dans la zone Bâtiment INR, incluant terrassement, fourniture et pose de nouvelles canalisations, et mise en service.
• Phase 2 : Remplacement partiel du réseau sur le site Esquirol, avec maintien du service de chauffage et raccordements hydrauliques.
• Spécifications : Utilisation de canalisations en acier noir, respect des normes de sécurité et de qualité.

Des prestations d'assurances multirisque et responsabilité civile sont demandées, comprenant :

• Lot n°1 : Police d’assurance dommage aux biens

  • Couverture des événements tels que les incendies et inondations.
  • Montants assurés pour les biens à garantir.
  • Conditions de franchise applicables en cas de sinistre.

• Lot n°2 : Police d’assurance responsabilité civile

  • Couverture des activités spécifiques.
  • Types de garanties offertes pour une protection adéquate.

Prestation d'assurance des risques statutaires.

• Assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
• Garanties incluses : décès, accidents de travail, maladies professionnelles, mise en disponibilité pour raison de santé, allocation d'invalidité temporaire.
• Options de couverture avec franchises possibles, notamment une franchise de 15 jours pour certaines garanties.

Des prestations juridiques en droit social sont requises, incluant :

• Conseils, études et analyses juridiques : Fourniture d'avis, études approfondies, assistance dans la négociation et rédaction d'actes.
• Assistance juridique : Consultation écrite, participation à des réunions, et réponses téléphoniques aux questions juridiques.
• Représentation en justice : Recommandations en cas de litige, présence lors de réunions, et représentation devant les juridictions, avec rédaction d'écritures et suivi de la procédure.