284 marchés publics
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Prestations juridiques en droit social
France Travail Occitanie
Prestations juridiques en droit social comprenant :
- Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
- Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
- Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
- Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.
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Assurances des risques statutaires du personnel
Commune de Cabestany
Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.
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Fourniture et mise en service d'un profilomètre à aiguille
ONERA
- Fourniture d'un profilomètre à aiguille avec stylet(s), PC portable dédié et logiciel d'acquisition/traitement.
- Livraison, installation, étalonnage et mise en service comprenant essais fonctionnels et vérification de conformité.
- Transfert de compétences et formation sur site, plus fourniture de la documentation technique et des pièces associées.
- Inclut la fourniture d'accessoires, d'outillages et la prise en compte de la disponibilité des pièces détachées et de la consommation électrique de l'équipement.
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Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires et engins
Toulouse Métropole
Fourniture de pièces de première monte ou équivalentes pour véhicules légers et utilitaires : filtration, freinage, suspension, pièces moteurs, démarrage/électricité et carrosserie. Livraison franco de port, livraisons quotidiennes (1–2/jour), délais cibles 72 h (48 h pour batteries), déchargement assuré par le fournisseur. Garantie minimale 1 an (batteries 1 an minimum, 2 ans souhaités). Remises fermes applicables sur tarif catalogue ; catalogues et mémoire technique exigés.
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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Acquisition, location et maintenance de distributeurs automatiques de vêtements et de vestiaires automatiques
HOSPICES CIVILS DE LYON
Le lot 4 concerne l'acquisition, la location et la maintenance de Distributeurs Automatiques de Vêtements (DAV) pliés, sans gestion de stock.
- Fourniture de DAV avec plusieurs vêtements par case.
- Livraison, installation et mise en service des dispositifs.
- Formation du personnel à l'utilisation des DAV.
- Maintenance préventive et corrective, avec engagement de pièces détachées pendant 10 ans.
- Dispositifs garantissant sécurité, hygiène et ergonomie.
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Marché national de fourniture d'articles d'art de la table à usage unique
CNOUS
Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :
- Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
- Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
- Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
- Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.
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Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements d'épuration de gaz de synthèse
Institut Mines-Télécom Albi
Unité de filtration à haute température de gaz de synthèse conçue pour traiter un débit maximal de 80 Nm³/h à 400°C, capable de filtrer jusqu'à 30 g de particules/Nm³.
- Système de nettoyage par injection de gaz neutre à haute vitesse.
- Réceptacle démontable pour la collecte des particules, isolé thermiquement.
- Éléments filtrants avec options catalytiques et documentation complète à la livraison.
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Signalisation verticale et horizontale
Communauté de Communes des Deux Rives
Fourniture et/ou pose d'éléments de signalisation verticale : panneaux, mâts, supports et fixations (description sommaire seulement).
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Aucune donnée quantitative, dimensionnelle ou normative fournie (matériaux, rétroréflectivité, normes).
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Aucune précision sur l'organisation des interventions (pose vs fourniture, gestion de la circulation, planning ou astreintes).
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Exploitation des registres et observatoires REP sur SYDEREP V1
ADEME
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Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.
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Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.
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Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.
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Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.