21 marchés publics en Audit

• Production d'une note de notation financière et de rapports associés (rapport long et synthétique), avec communiqué éventuel.
• Périodicité : deux revues annuelles et une revue semestrielle; calendrier prévisionnel et présentations requises.
• Méthodologie complète attendue : facteurs quantitatifs et qualitatifs, modalités d'appréciation, pondérations et équipe dédiée.
• Échanges via plate-forme électronique et réunions/visites en présentiel pour restitution; contraintes de limitation des déplacements et sobriété numérique.

Expertise indépendante du dispositif de vote électronique couvrant trois phases : audits et vérifications préalables, surveillance pendant la période de vote, et contrôles post‑vote incluant dépouillement.

Prestations techniques détaillées : audit de la plateforme, vérification du paramétrage et des clés de chiffrement, observation des cérémonies de scellement et de dépouillement, et vérifications post‑scrutin.

Livrables attendus : rapport de conformité préalable, rapports d'audit et d'observation, rapports post‑vote et recommandations.

Organisation requise : chef de projet dédié et équipe qualifiée, disponibilité sur l'ensemble des phases, présence sur site pour cérémonies.

Accord cadre pour la réalisation d'états des lieux et constats amiables.

• État des Lieux : Réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie, incluant des détails sur le bien loué, son état de conservation, des relevés de compteurs d'énergie, et un reportage photo.
• Constat Amiable : Établissement de constats amiables en cas de sinistre, incluant la rédaction sur place et un reportage photo, avec remise de l'original dans un délai de 48 heures.

Contrôles CSF intermédiaires et finaux avec vérification de l'éligibilité des dépenses, validation des cofinancements et calcul de la participation européenne. Livrables : rapport CSF par contrôle, fiches de suivi des anomalies et des échanges, rétroplanning et suivi macro. Formation opérationnelle destinée aux agents (supports pédagogiques, évaluations, attestations nominatives et programme validé). Coordination formalisée avec l'autorité de gestion et exigences de confidentialité et de traçabilité.

Prestation de contrôle de premier niveau comprenant jusqu'à 60 contrôles (≈20 opérations/an) avec 3 contrôles par opération (2 intermédiaires + 1 final). Livrables par contrôle : rapport de service fait, fiche de suivi des anomalies et fiche de suivi des échanges ; pilotage via rétroplanning et suivi macro. Formation collective unique d'au moins 3 jours pour gestionnaires et instructeurs, avec évaluation préalable, programme validé, supports remis et attestation nominative. Exigences : expertise en financements européens (FEDER CTE), compétences pédagogiques et capacité à mobiliser une équipe dédiée.

• Réalisation et coordination des diagnostics HQS, plans d'actions d'amélioration (PAA) et audits de suivi.
• Rédaction et transmission des rapports d'audit et des PAA selon les outils et grilles fournis.
• Obligation de suivre la formation spécifique pour obtenir l'agrément et respect d'un code de déontologie garantissant indépendance et confidentialité.
• Soumis à un dispositif d'évaluation par questionnaires et possible retrait d'agrément en cas de manquements.

Mise à disposition d'une plateforme de vote dématérialisé complète : import des listes électorales et candidatures, portails électeur et d'administration, urnes électroniques, chiffrement fort des bulletins et séparation des données nominatives.

Fonctions d'exploitation : formation des acteurs, assistance pendant les scrutins, maintenance classée par criticité avec SLA, procédures de scellement et d'archivage sécurisées.

Phases préparatoires : paramétrage, tests « à blanc », protocoles de validation et livrables de test incluant les clefs de dépouillement.