417 marchés publics

Évaluation de l'accessibilité et de l'impact du dispositif pour les jeunes de 6 à 16 ans, avec analyse des montants d'aide par tranche de quotient familial (100 €, 70 €, 50 €). Méthodologie combinant analyse quantitative des données administratives et enquêtes qualitatives auprès des bénéficiaires, des structures d'activités et des acteurs partenaires. Travail en deux phases : bilan de la saison de référence puis bilan après mise en œuvre de la dématérialisation pour mesurer l'impact des changements d'accès. Livrable principal : rapport diagnostique avec recommandations opérationnelles et annexes méthodologiques.

Maintenance annuelle des équipements de sécurité incendie pour l'habitat collectif et maintenance semestrielle pour les établissements recevant des travailleurs. Couverture large : colonnes sèches, désenfumage, extincteurs, RIA, sprinklers, BAES, SSI, blocs-portes coupe-feu, détecteurs, clapets, plans et consignes. Interventions préventives planifiées et interventions curatives (dépannage provisoire + réparation définitive) facturées sur bordereau de prix unitaires ou devis. Traçabilité et échanges via une plateforme numérique avec transmission quasi-temps réel des événements ; délais d'intervention urgents et normaux définis (arrivée technicien, délais de réparation et justificatifs pour travaux non réalisés le jour même).

• Remplacement ou équipement de compteurs d'eau DN 15–40 mm par compteurs communicants ou modules radio selon l'âge et l'état du compteur.
• Planification par secteur, prise de rendez‑vous tracée (minimum 3 tentatives), dépose (compteurs >5 ans) avec photo et saisie dans la solution de gestion.
• Pose, tests et activation des têtes radio ou modules, adaptations légères (plombage, joints), fourniture des accessoires par le titulaire.
• Géolocalisation et transfert des données patrimoniales via SAPHIR, rapports mensuels d'avancement et comités de suivi.
• Exigences matérielles : tablettes Android, IZAR OPTO HEAD, plug‑ins Diehl/Dioptase et licences pour la solution de gestion.

• Travaux de terrassement et VRD : déblai/remblai, drainage, bordures, revêtements et gestion des réseaux.
• Fourniture et pose d'éléments bois : pontons, belvédères, passerelles et garde-corps avec plans d'exécution et traitements adaptés.
• Mesures de protection environnementale : gestion des plantes invasives, maîtrise des déchets et traçabilité documentaire.
• Livrables exigés : plans d'exécution, relevés topographiques, fichiers géoréférencés et dossier des ouvrages exécutés (DOE).

Entretien et exploitation d'installations d'éclairage public couvrant luminaires, armoires, câblages et dispositifs de commande.

• Maintenance préventive programmée, maintenance corrective, détection et réparation de pannes, astreinte 24/7.
• Prestations supplémentaires obligatoires pour illuminations festives et éclairage sportif (montage/démontage, DICT/DT).
• Suivi et traçabilité via un outil de gestion agréé ; plans remis au format .dxf/.xls et bilans périodiques.

• Garanties de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente, décès/PTIA et frais d’obsèques.
• Assiette : rémunération brute limitée aux tranches T1/T2 SS ; base des prestations sur 12 mois nets avec règles de prorata.
• Tarification en pourcentage de l’assiette, ventilation par garantie exigée ; utilisation de la DSN pour vérification des adhésions et calculs.
• Niveaux de garanties spécifiés différemment pour cadres et non‑cadres avec minimas conventionnels/nationaux à respecter.
• Reporting technique annuel et documents contractuels demandés (notice, bulletin d’adhésion, conditions), gestion possible en coassurance.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration, remplacement et réparation des menuiseries extérieures.

• Travaux ciblés sur 94 fenêtres et 5 portes ; interventions compatibles avec contraintes patrimoniales et exigences de sécurité pour la salle d'audience.

• Phases demandées : diagnostic, APS, APD, PRO, DCE/ACT, VISA, DET et AOR avec livrables techniques (plans 1/200→1/50, notices, estimations, DOE) et phasage garantissant la continuité de service.

Relève manuelle d'environ 38 017 compteurs non communicants, à l'aide de smartphones fournis et d'une application de saisie. Fréquence de 2 à 3 relèves par an (actuellement 3), tournées planifiées annuellement et opérations réalisées jours ouvrés 08:00–18:00. Fichiers de relève conformes pour facturation basés sur le nombre de compteurs effectivement lus ; taux de non-lus attendu 10–15 % avec ajustement tarifaire en dehors de cette plage. Remise d'un SOPAQ avec l'offre et d'un PAQ détaillé incluant dispositions environnementales dans le mois suivant la notification.

• Cartographie des habitats à l'échelle 1/5 000 selon typologie EUNIS et référentiels régionaux, avec orthophotoplans fournis.
• Inventaires floristiques conduits par botanistes professionnels : prospections ciblées, localisations GPS des espèces remarquables, estimations en nombre de pieds ou superficie et environ 10 relevés phytosociologiques par commune.
• Données SIG livrées en shapefile (Lambert‑93 CC48) avec métadonnées Excel/tabulées détaillées (auteur, date, échelle, méthode).
• Livrables : cartographies d'avancement, rapport final et base de données conforme aux spécifications techniques.