Assurances multirisques et protection juridique
EPCC Terre de Louis Pasteur
Trois contrats d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique personnes physiques.
Offre structurée en offre de base impérative + options éventuelles ; variantes interdites.
Tarification exprimée en prime annuelle avec franchises et plafonds précisés dans les pièces techniques.
Dossier de candidature exige acte d'engagement, annexes, CCTP, DC1/DC2, mandat des intermédiaires et justificatifs financiers.
1 marchés publics en Assurance dans le Jura (39)
Assurances multirisques et protection juridique
EPCC Terre de Louis Pasteur
Trois contrats d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique personnes physiques.
Offre structurée en offre de base impérative + options éventuelles ; variantes interdites.
Tarification exprimée en prime annuelle avec franchises et plafonds précisés dans les pièces techniques.
Dossier de candidature exige acte d'engagement, annexes, CCTP, DC1/DC2, mandat des intermédiaires et justificatifs financiers.