612 marchés publics

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Convention de participation en prestations de services d'assurances

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
  • Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
  • Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
  • Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.
12 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI

Voies Navigables de France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI.

  • Appui juridique à la mise en œuvre des conventions pour la défense contre les inondations, incluant l'analyse critique des conventions, l'intégration d'ouvrages, et la rédaction de projets de convention.
  • Assistance technique pour la mise à disposition ou le transfert d'ouvrages, avec contrôle qualité des études réglementaires.
  • Communication à travers la préparation de documents illustrant les positionnements nationaux.
12 sept. 2025
Multiples
-
5 ans au total, avec une durée initiale de 3 ans.
Clause environnementale
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Maintenance des équipements mécaniques

Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde

Les prestations concernent la maintenance des équipements mécaniques, incluant :

  • Maintenance des ascenseurs : vérifications périodiques, opérations correctives et interventions d'urgence.
  • Maintenance des monte-charges : vérifications similaires et réparations.
  • Maintenance des monte-plats : nettoyage, réglages et vérifications des circuits.
  • Maintenance des barrières, portes et portails : vérifications des organes mécaniques et interventions disponibles 24h/24.
12 sept. 2025
Bordeaux et Libourne (33)
200 000
12 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale
Visite requise
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Maintenance applicative pour l'application de gestion des mandats des conseillers régionaux

Région Île-de-France

Maintenance applicative pour l'application de gestion des mandats des conseillers régionaux.

  • Prise en charge et réversibilité des services.
  • Actions ponctuelles sur demande, incluant des groupes de travail technique et fonctionnel, maintenance évolutive et programmée.
  • Maintenance et support continu, ainsi que gouvernance du logiciel.
  • Intégration de nouveaux besoins, correction des défauts et mise à niveau des modules applicatifs.
15 sept. 2025
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
215 000
48 mois à compter du 11/10/2025.
Clause environnementale
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Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels

Centre national des arts plastiques

Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.

  • Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
  • Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
  • Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
  • Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
15 sept. 2025
France métropolitaine
50 000
3 ans à compter de la notification.
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Entretien général des clavecins et autres prestations annexes

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Entretien général des clavecins et autres prestations annexes.

  • Réalisation des prestations d’accord et autres réglages des clavecins, effectuées mensuellement.
  • Visites de contrôle annuelles avec constat d'état des instruments.
  • Prestations complémentaires avant concerts ou enregistrements, ainsi que pour des interventions particulières.
  • Visites de contrôle sanitaire pour piano-fortes, au moins une fois par an.
15 sept. 2025
Versailles (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
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Coédition du catalogue de l'exposition « Les explorations militaires françaises, du XVIIIe siècle à nos jours »

Musée de l'Armée

La réalisation d'un catalogue pour l'exposition temporaire « Les explorations militaires françaises : sciences et pouvoirs, du XVIIIe siècle à nos jours » comprend :

  • Conception et fabrication du catalogue en collaboration avec le musée de l'Armée.
  • Gestion des droits d'auteur et harmonisation des images.
  • Diffusion et distribution dans les librairies, avec mise en vente prévue.
  • Suivi des travaux, relectures, et mise en page de la bibliographie.
  • Mise en place de dispositifs de médiation pour enrichir l'expérience des visiteurs.
15 sept. 2025
Paris (75)
4 500
1 an à compter de la notification, renouvelable une fois.
Clause sociale
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Prestations de fabrication de stands avec transport et stockage

Caisse des Dépôts

La consultation concerne la réalisation de prestations de conception-réalisation de stands éco-responsables.

  • Création de stands modulables de 9m² à 400m², intégrant décoration et signalétique.
  • Fourniture de mobilier sur mesure avec équipements audiovisuels et zones de convivialité.
  • Gestion logistique incluant transport, montage, démontage et stockage des stands.
  • Engagement à respecter des normes éco-responsables dans la conception et la réalisation.
15 sept. 2025
France métropolitaine
-
4 ans au maximum à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Scores d'évolution d'aléas climatiques

ADEME

Des prestations techniques sont demandées pour l'évaluation des scores d'évolution d'aléas climatiques.

  • Coordination : Pilotage de la prestation, organisation des comités, et contrôle qualité des livrables.
  • Revue critique : Évaluation des méthodes OCARA pour divers acteurs, avec recommandations sur les indicateurs climatiques.
  • Élaboration de scores : Propositions de scores d'évolution pour les acteurs économiques et collectivités, basées sur des indicateurs accessibles pour les horizons 2030, 2050 et 2100.
15 sept. 2025
Angers
-
14 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
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Hébergement des sites internet de la sete

SETE

L'hébergement des sites internet de la SETE nécessite une solution robuste et sécurisée, capable de gérer un trafic initial de 1200 hits/s, avec une architecture optimisée pour la performance et la sécurité.

  • Maintenance 24/7 avec un taux de disponibilité de 99,99%.
  • Gestion des bases de données et des certificats SSL.
  • Coordination avec d'autres prestataires pour l'amélioration continue des services.
  • Options pour l'évolution de la bande passante et installation de solutions de CDN.
15 sept. 2025
France
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale