319 marchés publics

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Assistance juridique et représentation en justice

Communauté urbaine Grand Besançon Métropole

Consultations écrites et analyses juridiques : 20 heures indicatives. Rédaction de mémoires ou d'écritures : 20 heures indicatives. Consultation en visioconférence (1 h), réunion demi‑journée (1 réunion) et représentation à une audience (préparation, frais, compte rendu). Livrables attendus : notes juridiques, projets d'actes, mémoires, comptes rendus et supports de réunion.

17 nov. 2025
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Construction d'une nouvelle armurerie

Ministère des Armées

Construction d'une nouvelle armurerie avec des prestations techniques variées.

  • Travaux de gros-œuvre : étude géotechnique, fondations, murs en béton, cloisons, et revêtements.
  • Travaux de chauffage : création d'une sous-station et installation de réseaux de distribution de fluide caloporteur.
  • Autres prestations : adaptation du bâtiment historique aux nouvelles constructions.
17 nov. 2025
AUXONNE (21)
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14 mois à compter du 1er trimestre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation du bâtiment 16 avec mission de contrôle technique

Ministère des Armées

Réhabilitation du bâtiment 16 avec mission de contrôle technique.

  • Phase Conception - DCE : Examen et analyse des documents de conception sur une durée de 6 mois.
  • Phase Réalisation : Exécution des prestations durant la préparation du chantier, les travaux et la levée des réserves, sur une durée totale de 22 mois.
  • Conformité aux stipulations spécifiques du CCAG-PI et modalités de paiement incluant des interventions et vacations supplémentaires.
17 nov. 2025
Auxonne (21)
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19 mois à compter de mai 2026.
Clause environnementale

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Conseil et accompagnement pour la continuité d'activité et plans de continuité d'activités

VNF

Conseil et accompagnement pour la continuité d'activité et plans de continuité d'activités.

  • Définition de la stratégie de continuité des activités, incluant l'identification des risques et des impacts.
  • Recherche et analyse des solutions pour assurer la continuité, avec estimation des coûts.
  • Implémentation des plans de continuité d'activité (PCA) sur site et à l'échelle de l'établissement.
  • Sensibilisation et formation des acteurs aux enjeux de continuité d'activité.
17 nov. 2025
Multiples
140 000
3 ans au maximum à compter de la date de notification du contrat.
Clause environnementale

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Réhabilitation et construction d'immeubles résidentiels et ERP

Loge.GBM

Transformation d’un immeuble en 50 logements et deux ERP; construction neuve de 31 logements et un ERP. Travaux couvrant démolition partielle, gros-œuvre, sous-sol, second œuvre (plomberie, électricité, chauffage, ventilation), aménagements ERP et finitions. Objectifs énergétiques : BBC Rénovation pour la réhabilitation, RE2020 pour le neuf, Icénergie -10 % et labellisation Cerqual NF HABITAT HQE. Qualifications techniques exigées : attestations QUALIBAT pour postes techniques et certification RGE pour postes liés à la performance énergétique.

17 nov. 2025
Besançon (25)
-
24 mois
Clause sociale
Visite requise

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Rénovation des sanitaires publics

Pays de Montbéliard Agglomération

Rénovation complète des sanitaires : déconstruction, adaptation des supports et création de cabines individuelles pour WC et douches. Travaux spécialisés répartis en 6 corps : gros‑œuvre, menuiserie/métallerie, peinture, carrelage, électricité et plomberie sanitaire. Maintien impératif de l'accessibilité PMR, adaptation des évacuations et réseaux à la nouvelle configuration, et obligation de plan de prévention. Gestion et tri des déchets de chantier attendus et valorisés dans l'appréciation technique.

17 nov. 2025
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Sécurité et gardiennage des sites communaux

Ville de Mâcon

  • Prestation de sécurité privée et gardiennage couvrant surveillance, accueil/contrôle d'accès, protection des biens et des personnes.
  • Mise à disposition d'agents habilités (carte professionnelle, SSIAP si nécessaire) et tenue identifiable; équipement minimal : téléphone portable et outils informatiques.
  • Commandes planifiées : préparation 8 jours avant, instructions 3 jours avant, bons de commande détaillant nombre et qualifications des agents.
  • Remise éventuelle de clefs sous responsabilité du titulaire avec procédures en cas de perte/vol.
17 nov. 2025
Mâcon (71)
50 000
1 an, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Solution de vote électronique et assistance aux élections professionnelles

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Solution de vote électronique infogérée, accessible via navigateur sur tout terminal.
  • Gestion complète : listes électorales, candidatures, professions de foi, émargement électronique, urne chiffrée, dépouillement et publication des résultats.
  • Tests pré-électoraux, génération et gestion des clés de chiffrement, scellement, archivage sous scellés et destruction règlementée.
  • Formation des agents, support helpdesk, paramétrage, intégration des référentiels et fourniture des documents techniques et PVs.
18 nov. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
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Jusqu'au 10/01/2027 (à compter de la notification)

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Fourniture de gaz et services associés

Commune de Sennecey-le-Grand

Fourniture de gaz naturel livré et acheminé jusqu'au point de comptage pour un ensemble de points de livraison (équipements municipaux et logements). Consommation de référence : 748 502 kWh/an, avec facturation unique intégrant part fixe (abonnement) et part variable (€/kWh). Possibilité d'ajuster les points de livraison et volumes en cours d'exécution dans une fourchette de ±15 %. Service client en ligne et outils de suivi des consommations, avec bilan annuel obligatoire et réunion de démarrage.

18 nov. 2025
Sennecey-le-Grand (71)
1 497 004
24 mois (1er janvier 2026 au 31 décembre 2027)
Visite requise

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Mandat de maîtrise d'ouvrage pour rénovation et aménagement des bâtiments A, B et C

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire

Rénovation et réaménagement des bâtiments A, B et C : restructuration des locaux, optimisation des espaces, amélioration des conditions de travail, de l'accueil, des performances énergétiques et acoustiques et mise en conformité accessibilité.

Phases incluses : avant-projet, projet, dossiers d'autorisations, consultation des entreprises, coordination technique et suivi de chantier.

Suivi administratif et financier : gestion des marchés, émission d'avenants, suivi des délais et risques, réceptions, levée des réserves et transmission des dossiers finaux.

Livrables pratiques : programme de travaux, dossiers de projet, documents de consultation, rapports de suivi et procès-verbaux de réception.

18 nov. 2025
Mâcon (71)
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Jusqu'à l'achèvement des obligations et l'expiration de la garantie de parfait achèvement
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