1053 marchés publics

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Assurances responsabilité dirigeants et fraude

Etablissement français du sang

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).

10 déc. 2025
France (métropole et outre‑mer)
-
48 mois (à partir du 01/04/2026)
Clause environnementale

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Travaux d'assainissement et réhabilitation de réseaux

Haut Pays du Velay Communauté

  • Réhabilitation par chemisage continu des canalisations non visitables à écoulement gravitaire, avec réparations ponctuelles et remise en état de regards et tampons.
  • Réalisation de sondages de reconnaissance, études d'exécution, notes de calcul et plans de récolement géoréférés.
  • Contrôles préalables et essais (inspection caméra, tests d'étanchéité à l'air et à l'eau) et contrôles post-travaux.
  • Organisation des emprises temporaires par l'entrepreneur, coordination chantier et maintien de l'écoulement.
10 déc. 2025
Haut Pays du Velay (43)
2 000 000
1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de portes de garage multisites

Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie

  • Fourniture et pose de portes de garage basculantes débordantes sans rail (type motif 134 ou équivalent) avec huisserie acier galvanisé et tablier en acier galvanisé revêtu polyester (RAL 9016 ou équivalent).
  • Verrouillage 2 points avec serrure cylindre européen, 2 clés, poignées intérieure et extérieure; percements et profils de renfort prévus.
  • Trois configurations dimensionnelles approximatives : ~2,70×2,07 m ; ~3,32×2,03 m ; ~2,49×2,00–2,04 m.
  • Travaux incluant dépose des anciennes portes, évacuation des déchets, étanchéité, essais, installation de chantier, protections et coordination en site occupé.
10 déc. 2025
Haute-Savoie (74)
-
3 mois (à partir de janvier 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Restauration sur place pour actions de promotion

Office de Tourisme de Morzine-Avoriaz

Repas sur place destinés aux agents et participants aux actions de promotion.

Composition exigée : deux services + café (entrée‑plat ou plat‑dessert + café).

Organisation flexible par bons de commande sans volume minimum garanti.

10 déc. 2025
Morzine (74)
60 000
12 mois (01/12/2025–01/12/2026), reconductible 2 fois 1 an

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Hébergement hôtelier pour participants

Office de Tourisme de Morzine - Avoriaz

Nuitées avec petit-déjeuner en chambres single, twin et triple.

Réactivité aux bons de commande sans minimum garanti.

Prestation à fournir immédiatement selon les disponibilités proposées par l'établissement.

Attribution multi‑attributaires (8 attributaires prévus).

10 déc. 2025
Morzine (74)
85 000
1 an (12 mois)

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Maîtrise d'œuvre rénovation salle des fêtes

Commune de Brison Saint-Innocent

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, AVP, PRO (APS/APD), études d'exécution, DET et AOR.
  • Missions complémentaires : coordination SSI, OPC et assistance à la passation des marchés.
  • Livrables attendus : DCE complet (plans, CCTP, notices), DOE, notices de maintenance et planning.
  • Prise en compte des exigences ERP, accessibilité PMR, acoustique et performance énergétique ; présentation d'échantillons de matériaux si nécessaire.
10 déc. 2025
Brison Saint-Innocent (73)
150 000
24 mois (à partir de février 2026)
Visite requise
Échantillons optionnels

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Construction et exploitation d'un crématorium

Mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse

  • Conception et construction d'un crématorium avec hall d'accueil, salle de cérémonie, salon des retrouvailles, salle de visualisation, locaux techniques et locaux personnels.
  • Aménagements extérieurs comprenant jardins mémoriaux, espaces verts et parkings.
  • Fourniture, installation et maintenance des équipements de crémation et des systèmes techniques du bâtiment.
  • Gestion complète de l'exploitation : organisation des cérémonies, gestion administrative et commerciale, plan de formation et maintenance des installations.
10 déc. 2025
Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26)
20 000 000
35 ans (dont 33 ans d'exploitation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Études pour réparation et confortement d'ouvrage d'art

Département de la Loire

Diagnostic complet de pont en béton précontraint : relevés, inspections structurelles (fondations, béton, aciers) et sondages géotechniques. Propositions et justification de deux solutions de réparation/confortement, études géotechniques et mesures de protection des berges et du cours d'eau. Rédaction des pièces de consultation (documents techniques, métrés, estimation par poste) et production de plans au format DGN et livrables Word/Excel. Assistance à la consultation des entreprises, analyse des offres, visas et suivi technique pendant l'exécution (contrôle DOE, PAQ/PGC, réunions de chantier).

10 déc. 2025
Loire (42)
-
Durée totale maximum 3 ans ; durée par phase : phase 1 = 2 mois, phase 2 = 1 mois, phase 3 = 1 mois, phase 4 = 2 mois, phase 5 = 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Prestations de gardiennage et de sécurité technique

ONERA

Prestations de gardiennage et de sécurité technique au Centre ONERA de Modane Avrieux, incluant :

  • Protection contre les actes de malveillance et gestion des situations d'urgence.
  • Gardiennage (70% de l'activité) : contrôle des accès, exploitation de la vidéosurveillance, suivi des alarmes d'intrusion.
  • Sécurité (30% de l'activité) : prévention des risques professionnels, suivi des alarmes incendie, reporting des manquements aux consignes de sécurité.
  • Prestations exceptionnelles possibles, telles que sécurité lors d'événements.
10 déc. 2025
Modane (73)
-
4 ans à compter du 01/07/2026.
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et garantie de commutateurs Extreme Networks

Office national d'études et de recherches aérospatiales

  • Fourniture, livraison et garantie 1 an de commutateurs Extreme Networks (OS EXOS) ; installation non incluse.
  • Principales références : 5420M-48T-4YE (16 ex.), 5320-48P-8XE (1 ex.), 4220-12T-4X (5 ex.) ; câbles DAC 0,5 m (7) et 1 m (2).
  • Options incluses : PSUs, câbles d'alimentation, garantie J+1 5j/7 ; mises à jour firmware via serveur distant (TFTP/SSH).
  • Prestations supplémentaires (PSE1–PSE8) prévues pour ajouts d'équipements/accessoires ; chiffrage obligatoire pour certaines options.
  • Vérification à la livraison : contrôle sous 2 semaines et réception tacite si non notification.
10 déc. 2025
Multiples
-
Non précisé; garantie matériel 1 an
Clause environnementale