863 marchés publics

• Couverture multi‑risques répartie en six domaines : responsabilité civile et indemnités accident; protection juridique et défense pénale; dommages aux biens; automobile et missions; risques statutaires CN‑RACL; cyber risques.

• Garanties RC : prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels, y compris biens confiés et responsabilité des agents; indemnité individuelle accident prévue.

• Protection juridique : Volet A pour les agents et Volet B pour la personne morale, prise en charge des frais de procédure avec plafonds (ex. mention d’un plafond de 40 000 € par litige pour certains frais).

• Cyber : couverture des violations de données, rançonnage, gestion de crise/e‑réputation, assistance technique et frais d’exploitation.

• Réception, tri et préparation des encombrants issus de déchèteries fixes, collectes sur rendez‑vous, collectes mensuelles de grands collectifs, dépôts sauvages et services techniques.
• Traitement orienté vers des filières de valorisation matière ou énergétique, avec traçabilité des lots et reporting des performances.
• Gestion opérationnelle des flux : pesée, enregistrement, organisation des plages d’accueil, gestion des bennes (ouvertes, tasseuses, gros porteurs) et optimisation des temps d’attente.
• Offre technique devant détailler procédés, capacités d’accueil, filières proposées et dispositifs de contrôle qualité.

La collecte des biodéchets est requise, englobant les déchets alimentaires des ménages et des professionnels de la restauration.

• Gestion des bacs : Prise en charge et transport des bacs, avec intervention en cas de débordement.
• Fréquence : Collecte hebdomadaire, avec des horaires spécifiques pour les établissements scolaires.
• Itinéraires : Adaptation des tournées aux contraintes de circulation.
• Matériel : Conformité aux normes de sécurité et entretien régulier des véhicules.

Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules légers et poids lourds, avec utilisation de cartes accréditives codées permettant le suivi des prélèvements. Additif AdBlue fourni en bidons livrés franco de port, commandés via bons de commande. Traçabilité obligatoire : code chauffeur, immatriculation, kilométrage et états mensuels de consommation. Stations adaptées aux PL/bus/engins (hauteur 3,40 m, largeur 2,50 m, longueur 8 m) et procédures de remplacement des cartes prévues.

Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, incluant :

• Gestion des Entrées et Sorties : Vérification des autorisations, état des lieux, perception de dépôts.
• Surveillance et Relations : Respect du règlement intérieur, signalement d'incidents, bonnes relations avec le voisinage.
• Collaboration Sociale : Intermédiaire avec la Communauté Urbaine, signalement de situations précaires.
• Nettoyage et Entretien : Élimination des déchets, entretien des réseaux, sécurité incendie.

Collecte hebdomadaire des biodéchets en bacs roulants normés (120/240 L) et en abri‑bacs, avec fourniture et remplacement des contenants. Collecte du lundi au vendredi (07h‑19h), écoles entre 09h et 10h, pas de collecte le mercredi ni les jours fériés. Transport et vidage vers une installation agréée favorisant la valorisation matière/énergie ; reporting quotidien, mensuel (tickets de pesée, tonnages par flux) et annuel obligatoires. Interventions rapides : débordement sous 24 h (jours ouvrés), remplacement véhicule en panne sous 2 h, interruption non supérieure à 24 h.