978 marchés publics

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Conseil juridique et représentation judiciaire

Département de la Haute‑Savoie

Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.

  • Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
  • Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
  • Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.
20 nov. 2025
Haute‑Savoie (74)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'action sociale de Chambéry

  • Conception, impression et fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé présentés en carnets avec dispositifs de sécurité et numérotation.
  • Mise à disposition d'un espace de gestion informatique pour commandes, suivi des stocks, traçabilité et dématérialisation des justificatifs.
  • Développement et animation d'un réseau d'enseignes affiliées avec fourniture de listes actualisées et outils d'intégration.
  • Livraison des carnets accompagnés de bordereaux de livraison et remise des documents comptables au destinataire comptable prévu.
  • Service de relation accessible (téléphonique/internet), interlocuteur dédié et reporting annuel; option possible de support de paiement par carte (PSE).
20 nov. 2025
Chambéry (73)
60 000
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Création de réseau pluvial et réduction des eaux claires parasites

Commune de Corcelles-en-Beaujolais

Installation de chantier, marquage des réseaux et mise en place de la signalisation et de la sécurité.

Terrassements en tranchées (profondeurs variables jusqu'à >2,5 m), blindage si nécessaire, gestion et traçabilité des déblais.

Fourniture et pose de canalisations PVC/PEHD (SN10), diamètres variables (ex. 110–400 mm), joints, regards et raccordements; essais de compactage et plans de récolement informatique.

Remise en état des surfaces (bordures, chaussées, engazonnement) et mise en place d'ouvrages de traitement et dispositifs de réduction des débits.

20 nov. 2025
Corcelles-en-Beaujolais (69)
-
Durée exacte à préciser dans l'acte d'engagement; plafond indicatif 3 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture d'articles d'habillement, de chaussures et d'équipements de protection individuelle

Ville de Caluire‑et‑Cuire

Fourniture de vêtements de travail (blouses, tuniques, pantalons, parkas, polaires, t‑shirts, sweats) en gammes de tailles standard (XS–3XL) avec finitions durables et grammages précisés.

Quantités indicatives fournies à titre de référence (correspondant à 3 ans d'usage) pour permettre l'analyse des offres ; flocage inclus et résistant au lavage (résistance jusqu'à 60 °C exigée sur articles concernés).

Plateforme de commande en ligne fournie, conditionnement nominatif des colis et livraison franco de port avec préavis 72 h et bordereau détaillé.

20 nov. 2025
Caluire‑et‑Cuire (69)
15 000
1 an, reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Entretien et rénovation de bâtiments

Bièvre Isère Communauté

Terrassements, VRD et maçonnerie : décapage 20–40 cm, stockage in situ, apports de GNT 0/80, mise en œuvre de géotextile 12 kN/m, fourreaux Ø110 mm, réalisations de tranchées et regards adaptés aux classes de charge.

  • Évacuation des déblais en filière agréée.
  • Compactage suivant Proctor et essais de conformité.
  • Travaux réalisés en site occupé avec DICT et signalisation.
20 nov. 2025
Bièvre Isère Communauté (38)
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

Garantit la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec couverture de la pollution accidentelle et frais de défense.

Plafonds minimaux exigés : capital global élevé, plafonds détaillés par type de dommage (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels).

Gestion des sinistres, franchises et modalités de déclaration formalisées.

20 nov. 2025
Saint-Christo-en-Jarez (42)
-
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Ordonnancement et coordination de projet de requalification

Commune de Marignane

Assistance AMO/OPC et coordination sécurité/accessibilité organisée en 4 volets : gestion des données et plateforme collaborative, suivi financier, coordination interchantier, et gestion de la sécurité/accessibilité. Reporting trimestriel, mise à jour semestrielle du planning et cartographie spatialisée, cartographies thématiques annuelles et fond de plan DWG/DXF. Livrables numériques (Word, Excel, PPT, PDF, DWG/DXF) et animation de réunions de pilotage. Tranche optionnelle pour production d'infographies, signalétique et supports de diffusion (formats Word/PDF) avec tarification à l'unité.

20 nov. 2025
Marignane (13)
35 000
2 ans (2026-2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation structurelle et techniques d'établissement scolaire

Conseil régional Auvergne‑Rhône‑Alpes

Renforts locaux de poutres en béton : grugeage de 18 zones, pose de plats et tissus carbone collés en résine époxy, pose de profils métalliques et remplissage des réservations.

Confinement tunnel, aspiration/arrosoirs anti‑poussières, nettoyages intermédiaires et fourniture DOE et PV huissier.

Respect strict des notices fabricants (résines, mortier Epodex, tiges d'ancrage) et obligations coupe‑feu.

20 nov. 2025
Clermont‑Ferrand (63)
-
18 mois (incluant la période de préparation de chantier)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Nettoyage des locaux communaux

Commune de Thizy-les-Bourgs

Nettoyage courant et ponctuel des locaux désignés : dépoussiérage, désinfection, aspiration et lavage des sols, nettoyage des vitres, vidage des corbeilles et réapprovisionnement des sanitaires. Fréquences définies par bâtiment : interventions quotidiennes pour certains niveaux, hebdomadaires pour d’autres, et deux interventions hebdomadaires pour la salle des sports avec contraintes horaires. Remise en état exigée sous 24 heures en cas d’insuffisance et prestations ponctuelles exécutées sur bons de commande. Prise en charge des zones sensibles (vestiaires, tatamis, sanitaires) et gestion des déchets/tri sélectif.

20 nov. 2025
Thizy-les-Bourgs (69)
-
12 mois (à partir du 01/01/2026), reconductible jusqu'à 3 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise en sécurité de deux désordres d'anciennes exploitations minières

BRGM DPSM/UTAM SUD

  • Sécurisation et comblement de deux désordres miniers par terrassement, purge, bouchon béton auto-frottant et remblaiement contrôlé.
  • Réhabilitation des aménagements privatifs détruits (murets, dallages, piliers de portail, chambre réseaux) et remise en état des surfaces (GNT, terre végétale, engazonnement).
  • Gestion des déblais et déchets selon caractérisation (filières ISDND/ISDI), réalisation d'essais en laboratoire et fourniture d'un PAQE et DOE.
  • Mise en œuvre de mesures de sécurité chantier (PGC/PPSPS), DICT/DT-DICT, balisage et signalisation routière pour gestion des circulations.
20 nov. 2025
Rive-de-Gier (42)
-
3,5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise