6 marchés publics en Assurance dans le Rhône (69)

Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
-
54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance dommages-ouvrage pour restructuration de gymnase

Ville de Genas

Assurance dommages-ouvrage couvrant la restructuration d’un gymnase, avec prise en charge des garanties décennale et des garanties complémentaires.

Garanties principales : garantie décennale 10 ans, dommages immatériels consécutifs 10 ans, garantie de bon fonctionnement des équipements 2 ans.

Couverture étendue à l’ensemble des travaux soumis à obligation d’assurance, avec gestion des sinistres selon procédures contractuelles et régularisation de la prime (provisionnelle/définitive).

12 déc. 2025
Genas (69)
-
13 mois (prévisionnel : 16/12/2025 - janvier 2027), non reconduit

Assurance flotte de véhicules et risques annexes

Syndicat départemental d'Énergies du Rhône

Souscription d'une assurance couvrant l'ensemble d'une flotte automobile, incluant responsabilité civile et risques annexes.

Extension de la couverture au contenu et matériel embarqué (prise en charge en cas de vol, dommage ou destruction, même si les clés sont sur le véhicule).

Tarification par catégorie de véhicule (primes HT/TTC) avec révision annuelle indexée sur l'indice SRA ou PRVP et ajustements via avenant selon l'évolution du parc et de la sinistralité.

Obligations de gestion des sinistres (déclaration, suivi, états statistiques) et traitement des données personnelles conforme au RGPD.

16 déc. 2025
Rhône (69)
-
48 mois (à partir du 01/01/2026)

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Assurances pour établissements hospitaliers

Groupement Hospitalier Nord Dauphiné

Couverture étendue des dommages matériels et pertes d'exploitation avec plafonds distincts selon familles d'assiette.

  • Includes garanties pour incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol, bris, catastrophes naturelles et pertes d'exploitation.
  • Franchises différenciées par type de sinistre et obligations d'expertise et d'indemnisation TVA comprise.
2 janv. 2026
Isère (38)
-
4 ans (01/04/2026 au 31/03/2030), renouvelable, résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

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Assistance maîtrise d'ouvrage en assurance

Ville de Rillieux-la-Pape

Conseil en assurance : diagnostic complet des contrats, inventaire des risques, analyse des sinistres et identification des garanties et franchises insuffisantes.

Recommandations sur la politique d'assurance, décomposition par risque et préconisations de couvertures et franchises.

Rédaction et pilotage des pièces administratives et techniques pour la mise en concurrence, analyse des candidatures et offres, synthèses et rapports d'analyse.

Accompagnement spécifique en cas de lots infructueux ou de résiliation anticipée, avec transfert de connaissances pour assurer la continuité.

5 janv. 2026
Rillieux-la-Pape (69)
-
12 mois
Clause environnementale

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Assurance des embarcations

Commune de Meyzieu

Assurance couvrant un parc d'embarcations listées, avec définition précise des garanties et gestion des sinistres. Garanties et étendue à proposer selon le descriptif technique ; un état de sinistralité est exigé. Prestation organisée en lot unique ; candidature possible en groupement (intermédiaire + compagnie). Dossier de candidature : pièces administratives et présentation technique exigées.

15 janv. 2026
Meyzieu
-
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030)
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