3 marchés publics en Assurance dans l'Oise (60)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de La Chapelle en Serval
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier, surface assurée 9 719 m².
-
Garanties avec franchises définies; exclusions ciblées (vandalisme extérieur, vols sans effraction dans édifices cultuels, chocs véhicules non identifiés, VRD non couverts).
-
Gestion des sinistres : déclaration, mesures conservatoires, expertise amiable ou judiciaire, indemnisation (règlement sous 30 jours après accord).
-
Gouvernance : désignation d'un représentant, possibilité de sous‑traitance, protection des données et échanges dématérialisés.
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Communauté de Communes du Clermontois
Assurance Dommages‑Ouvrage couvrant le préfinancement de la responsabilité décennale. Taux de prime à proposer sous forme de pourcentage appliqué à l'assiette fournie et présentation des montants HT, taxes et TTC dans les tableaux types. Franchises de base indiquées « NEANT » ; garanties complémentaires possibles à renseigner. Obligations documentaires : agrément, mandat d'habilitation pour intermédiaires et production semestrielle de justificatifs.
Assurance complémentaire santé collective
CAP Territoires
Offre structurée en deux volets : complémentaire santé (garanties type Forfait isolé / Forfait famille) et gestion des contrats et sinistres. Tarification à renseigner par l'offreur : cotisation annuelle, taxes, frais de gestion et modalités de révision. Coassurance et groupement possibles ; variantes libres interdites et réserves/améliorations contractualisées. Prestations de gestion : portail de consultation, états de sinistralité, relevés de prestations, gestion informatisée des sinistres et facturation électronique.
3 marchés publics en Assurance dans l'Oise (60)
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de La Chapelle en Serval
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine immobilier, surface assurée 9 719 m².
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Garanties avec franchises définies; exclusions ciblées (vandalisme extérieur, vols sans effraction dans édifices cultuels, chocs véhicules non identifiés, VRD non couverts).
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Gestion des sinistres : déclaration, mesures conservatoires, expertise amiable ou judiciaire, indemnisation (règlement sous 30 jours après accord).
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Gouvernance : désignation d'un représentant, possibilité de sous‑traitance, protection des données et échanges dématérialisés.
Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier
Communauté de Communes du Clermontois
Assurance Dommages‑Ouvrage couvrant le préfinancement de la responsabilité décennale. Taux de prime à proposer sous forme de pourcentage appliqué à l'assiette fournie et présentation des montants HT, taxes et TTC dans les tableaux types. Franchises de base indiquées « NEANT » ; garanties complémentaires possibles à renseigner. Obligations documentaires : agrément, mandat d'habilitation pour intermédiaires et production semestrielle de justificatifs.
Assurance complémentaire santé collective
CAP Territoires
Offre structurée en deux volets : complémentaire santé (garanties type Forfait isolé / Forfait famille) et gestion des contrats et sinistres. Tarification à renseigner par l'offreur : cotisation annuelle, taxes, frais de gestion et modalités de révision. Coassurance et groupement possibles ; variantes libres interdites et réserves/améliorations contractualisées. Prestations de gestion : portail de consultation, états de sinistralité, relevés de prestations, gestion informatisée des sinistres et facturation électronique.