1 marchés publics en Études et contrôles environnementaux
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Évaluation environnementale de la révision partielle du POS
Collectivité de Saint-Martin
- Réalisation d'un diagnostic environnemental complet (état initial, cartographies SIG, rapport PDF et exemplaires papier).
- Inventaires détaillés faune/flore/habitats et identification des espèces protégées avec cartographies associées.
- Analyse des incidences (directes, indirectes, cumulatives, y compris Natura 2000 si applicable) et proposition de mesures ERC avec fiches opérationnelles.
- Rédaction du rapport d'évaluation environnementale, transmission pour avis, intégration des observations et assistance post‑avis ; livrables en PDF, SIG et format papier.
27 nov. 2025
Saint-Martin (971)
350 000
15 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale