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811 marchés publics en Autres

481 - 490 sur 811 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Vérification et maintenance des installations techniques et équipements de sécurité

Ville de Mons-en-Baroeul

  • Vérifications réglementaires des installations électriques, gaz, SSI et appareils de cuisson.
  • Interventions principalement annuelles, certaines vérifications triennales/quadriennales/quinquennales selon l'équipement.
  • Rapports dématérialisés détaillés avec observations numérotées, préconisations et visa des registres de sécurité.
  • Fourniture d'un planning d'intervention et mise à disposition d'une base de données de rapports exploitable.
28 nov. 2025
Mons-en-Baroeul (59)
-
12 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible annuellement 3 fois, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Couverture des risques en responsabilité et protection juridique

SPL EURALILLE

  • Garanties demandées : responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants et protection juridique couvrant fautes, négligences et omissions.

  • Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres, choix d’avocat et prise en charge des frais de défense et de recours.

  • Remise d’attestations d’assurance et relevés de sinistralité ; possibilité de proposer des variantes et une tarification détaillée via les bordereaux fournis.

28 nov. 2025
Euralille (59)
-
1 an (démarrage au plus tard le 01/01/2026), reconductible 2 fois
Clause sociale

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Achat de fruits, légumes et pommes de terre surgelés

Ville de Laon

  • Fourniture de fruits, jus, légumes et pommes de terre pré‑frites surgelés, avec exigences de qualité nutritionnelle (références GEMRCN et EGALIM).
  • Livraison par camion avec hayon entre 07h00 et 11h00, respect strict de la chaîne du froid et des règles HACCP.
  • Bon de livraison exigé (numéro de lot, DLC uniforme par lot, nom du fournisseur, date, références de commande, nature et quantités).
  • Contrôles à la réception sur températures, état des emballages et conformité des DLC.
28 nov. 2025
Laon (02)
89 500
Valable jusqu'au 31/12/2027 (début à réception de l'accusé de réception de la notification)
Clause environnementale

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Achat de préparations alimentaires composites surgelées

Ville de Laon

Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées (crèmes glacées, glaces, sorbets) destinées à la restauration collective.

Exigences hygiène et traçabilité : application des règles HACCP, identification des lots et uniformité des DLC.

Livraisons en matinée (plage horaire définie) avec camion équipé d'hayon, accès quai et monte-charge ; livraison franco de port.

Bon de livraison détaillé obligatoire (numéro de lot, DLC, identification fournisseur, références de commande, nature et quantité des denrées).

28 nov. 2025
Laon (02)
-
Jusqu'au 31/12/2027 (lié à la date de notification)

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Sécurisation par dépose de toiture

Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer

  • Dépose complète de la toiture et évacuation des matériaux.
  • Installation de protections provisoires pour rendre le bâtiment étanche et stable en attente d'une réhabilitation.
  • Gestion, tri et évacuation des déchets issus des opérations selon le dossier technique.
  • Prévoir moyens humains et matériels adaptés et justifier des qualifications (certificats de qualification technique requis).
28 nov. 2025
Pas-de-Calais (62)
-
4 mois et 15 jours
Clause environnementale
Visite requise

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Reproduction et fourniture de clés

Ville de Lille

Reproduction de clés mécaniques, brevetées et non brevetées, et fourniture de clés neuves correspondantes.

  • Deux modes : dépôt du modèle pour reproduction ou copie immédiate au comptoir avec bulletin d'enlèvement.
  • Délais indicatifs imposés : 1–50 clés = 5 jours max, ≥50 clés = 10 jours max, urgence = 48 h.
  • DQE fourni avec quantités annuelles indicatives pour de nombreuses références (ex. 100/an pour clés numérotées d'armoire, 20/an pour diverses clés Vachette, Bricard, JPM, etc.).
28 nov. 2025
Lille (59)
45 000
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pose de grilles anti-embâcles

Voies Navigables de France

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la pose de grilles anti-embâcles.

Livrables exigés : le contrat identifié, un devis détaillé par tranche, un mémoire technique (références, méthodologie, planning) et tous les documents signés et datés.

Le mémoire technique est l'élément majeur pour l'évaluation technique et doit détailler références, méthodologie et planning.

Le dossier consulté ne contient pas de description opérationnelle fine du périmètre AMO.

28 nov. 2025
Canal de la Sambre à l'Oise
-
Non précisé

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Reproduction et fourniture de clés

Ville de Lille

Reproduction et fourniture de différents types de clés (clés standard et interventions d'urgence).

Livraison et remise des clés à l'adresse indiquée sur le bon de commande, avec transmission de la documentation de suivi et de traçabilité.

Commandes émises par bons de commande ; gestion administrative et opérationnelle des commandes, contrôle qualité, SAV et garantie après remise.

Procédures de signalement en cas de non-conformité et mécanismes de recours/penalités prévus.

28 nov. 2025
Nord (59)
45 000
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Construction de 16 logements collectifs

ALTEAL

Terrasses, fouilles, fondations superficielles, longrines et dallages BA avec mise en œuvre selon étude G2PRO et étude BA.

Étanchéité bicouche pour parties enterrées et systèmes sur isolant conformes DTA/CSTB.

Réservations pour réseaux, essais fonds de fouille et exigences de tenue au feu/acoustique et RE2020.

28 nov. 2025
Labastide‑St‑Pierre (82)
-
17 mois, préparation 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances risques communaux

Commune de Ham

Assurance incendie et tous risques biens avec garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de machines et pertes d'exploitation.

  • Plafonds et franchises différenciés par rubrique (immeubles, ouvrages, matériel, informatique, instruments).
  • Modalités d'indemnisation en valeur à neuf et règles de vétusté encadrées.
  • Déclarations et procédures de sinistre et gestion technique des indemnisations.
28 nov. 2025
Ham (80)
-
3 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause sociale