28 marchés publics en Assurance
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Assurances opération Universeine
Ministère de l'Intérieur
Le lot concerne les assurances liées à la phase de conception et de construction d'un ouvrage.
- Placement des risques : Achat de contrats d'assurances pour couvrir les risques associés à la conception, construction et maintenance.
- Assurances spécifiques :
- Responsabilité civile en cours de travaux.
- Assurances décennales pour la solidité de l'ouvrage.
- Assurances multirisques pour les bâtiments existants.
- Durée de garantie : Commence à la notification de l'ordre de service jusqu'à la finalisation des dossiers de sinistre.
- Clause d'exécution environnementale : Importance du développement durable dans l'exécution des prestations.
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Assurance pour expositions et objets de valeur
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Assurance tous risques « clou à clou » couvrant vols, pertes, détériorations et dépréciation post-sinistre sur œuvres, archives et supports multimédias.
- Couverture étendue aux prêts, dépôts et expositions, avec prise en charge des frais annexes (restauration, sauvegarde, experts).
- Transports encadrés (emballage spécialisé, véhicules dédiés, itinéraires route/rail/air/mer) et capitaux assurés élevés par événement, véhicule et embarcation.
- Procédures de sinistre avec indemnisation, acomptes, mesures d'urgence prises en charge jusqu'à 50 000 € HT et obligations de traçabilité et de conformité environnementale.
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Etablissement Public Paris Musées
Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.
- Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
- Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
- Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).
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Assurance flotte véhicules
Ville de Bondy
Assurance pour une flotte de véhicules, incluant des garanties variées selon la catégorie de véhicule.
- Dommages aux Véhicules : Couverture pour bris de glace, incendie, dommages tous accidents et vol.
- Prestation Supplémentaire : Couverture pour tous dommages sur matériels spécifiques.
- Assistance : Couverture en cas de sinistre, panne mécanique, et autres incidents.
- Indemnisation : Valeur à neuf pour véhicules récents et remboursement des frais de dépannage.
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Assurance multirisque biens et responsabilités
Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
- Souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (bâtiments et contenus, dommages matériels, pertes d'exploitation et frais annexes), responsabilité civile (y compris couverture automobile) et assistance-rapatriement.
- Garanties assorties de plafonds d'indemnité, franchises et exclusions spécifiques, avec obligations de gestion et de notification des sinistres.
- Modalités de tarification basées sur la prime TTC et exigences de présentation des quittances; procédures de gestion et conventions d'instruction des dossiers.
- Prestations d'assistance aux personnes organisées selon des procédures opérationnelles (déclenchement, coordination, prise en charge médicale et logistique).
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Assurance tous risques chantier et contrat collectif décennal
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Couverture Tous Risques Chantier couvrant ouvrages neufs, éléments incorporés, éléments existants impactés et matériels liés à l'ouvrage.
Assurés larges : maître d'ouvrage déclaré, souscripteur, intervenants techniques et entreprises.
Offre à fournir en deux déclinaisons (offre de base + variante franchise) ; prestation supplémentaire de responsabilité maître d'ouvrage (RCMO) obligatoire à chiffrer avec garanties indicatives demandées.
Clauses techniques imposant listes d'exclusions, délais d'expertise/indemnisation, possibilités de coassurance et exigences de justificatifs techniques et financiers.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.