32 marchés publics en Assurance
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés d'assurances
Sénat
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés d'assurances, incluant :
- Aide à la Passation du Marché Public d’Assurances : Analyse de la cartographie des risques, rédaction des pièces de marché, suivi de la consultation et accompagnement jusqu'à l'attribution.
- Accompagnement en Cas de Sinistre : Assistance immédiate pour la gestion, évaluation ou règlement des sinistres, avec validation des heures nécessaires par le Sénat.
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Assurance construction pour la réhabilitation de l'accueil du musée d'Orsay
EPMO-VGE
Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.
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Garanties principales :
- Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
- Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.
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Garanties complémentaires :
- Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.
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Clauses spécifiques :
- Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.
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Prestation de services d'assurance
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.
- Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
- Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
- Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers
Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.
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Assurance pour expositions et objets de valeur
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Assurance tous risques « clou à clou » couvrant vols, pertes, détériorations et dépréciation post-sinistre sur œuvres, archives et supports multimédias.
- Couverture étendue aux prêts, dépôts et expositions, avec prise en charge des frais annexes (restauration, sauvegarde, experts).
- Transports encadrés (emballage spécialisé, véhicules dédiés, itinéraires route/rail/air/mer) et capitaux assurés élevés par événement, véhicule et embarcation.
- Procédures de sinistre avec indemnisation, acomptes, mesures d'urgence prises en charge jusqu'à 50 000 € HT et obligations de traçabilité et de conformité environnementale.
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Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Etablissement Public Paris Musées
Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.
- Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
- Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
- Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).
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Couverture d'assurances multirisques, responsabilité et flotte
Commune de DECIZE
- Couverture multirisques large des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, pertes d'exploitation et garanties annexes.
- Indemnisation en valeur de reconstruction/ remplacement à neuf, plafonds par poste (ex. recours voisins, bris de glaces, pertes d'exploitation) et franchises variables (ex. 5 000 € ou 10 000 € selon option).
- Exigences pratiques : inventaire patrimonial joint, déclaration sinistre sous 30 jours, LCI minimale exigée (19 900 000 €) et règles spécifiques pour biens classés.
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Assurance multirisque biens et responsabilités
Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou
- Souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant : dommages aux biens (bâtiments et contenus, dommages matériels, pertes d'exploitation et frais annexes), responsabilité civile (y compris couverture automobile) et assistance-rapatriement.
- Garanties assorties de plafonds d'indemnité, franchises et exclusions spécifiques, avec obligations de gestion et de notification des sinistres.
- Modalités de tarification basées sur la prime TTC et exigences de présentation des quittances; procédures de gestion et conventions d'instruction des dossiers.
- Prestations d'assistance aux personnes organisées selon des procédures opérationnelles (déclenchement, coordination, prise en charge médicale et logistique).
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Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Commune de Courtry
- Garantie complète pour véhicules à moteur incluant responsabilité civile, dommages, vol, incendie et bris de glace.
- Présentation obligatoire d'une solution de base ; options alternatives possibles sur le niveau de franchise.
- Coassurance autorisée si la coassurance est formée dès la remise des offres et couvre 100% du risque.
- Proposition distincte à fournir pour la prestation supplémentaire «Auto collaborateur».
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Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Commune de Courtry
Assurance de protection fonctionnelle couvrant l'étendue des garanties, le montant des garanties et le seuil d'intervention.
Réponse possible par assureur ou intermédiaire habilité (ORIAS); coassurance admise avec obligations documentaires pour chaque coassureur; interdiction pour une compagnie d'offrir la même couverture en direct et via intermédiaire.
Réponse dématérialisée via la plateforme indiquée; pièces exigées : acte d'engagement, CCAP, CCTP, sinistralité, DC1/DC2 (ou DUME); variantes non autorisées.