32 marchés publics en Assurance

Mise en place d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

• Couverture par un seul contrat incluant tous les bâtiments.
• Tarification par m² avec révisions annuelles des primes.
• Garanties incluant des plafonds pour divers risques tels que vol, dégâts des eaux, et frais de reconstitution d'archives.
• Extensions de garantie pour dommages à l'environnement et perte d'exploitation.

Couverture des biens immobiliers et de leurs contenus, incluant matériels informatiques, objets d’art, installations portuaires, bois sur pied et arbres.

Garanties multiples : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, dommages électriques, effondrement et catastrophes technologiques/naturelles.

Extensions possibles : valeur à neuf ou clause de conversion, frais annexes (reconstitution d’archives, déblais, gardiennage, perte d’exploitation).

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Assurance responsabilité civile couvrant :

• Toutes les activités de l'Assuré, y compris les services annexes et opérations pouvant engager sa responsabilité.
• Dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, ainsi que ceux liés à des travaux de construction, réparation, entretien et démolition.
• Couverture des responsabilités environnementales, accidents de travail, et dommages causés par des préposés ou sous-traitants.

Souscription de contrats d'assurance couvrant le patrimoine (bâtiments et biens), avec présentation d'un mémoire de gestion précisant la conduite des dossiers et sinistres.

• Remise de l'acte d'engagement signé et confirmation de réception des documents contractuels et des statistiques sinistres.
• Respect obligatoire de la solution de base ; variantes acceptées si clairement séparées et chiffrées.
• Confidentialité des informations fournies.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.

Couverture large des responsabilités civiles générées par toutes les activités assurées.

• Plafonds élevés par sinistre (ex. 15 000 000 € global, 10 000 000 € corporels) et garanties environnementales et défense/recours.
• Modalités d'expertise, franchises et règles de territorialité précisées.

Assurance couvrant la responsabilité générale et les risques annexes, incluant :

• Responsabilité personnelle des gestionnaires publics et des participants aux activités sanitaires, sociales, sportives ou culturelles.
• Garanties spécifiques pour les atteintes à l'environnement.
  Montants des garanties allant jusqu'à 15 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec des couvertures additionnelles pour diverses fautes et préjudices.