10 marchés publics en Assurance
Assurance flotte automobile et auto missions
CCAS de la Ville de Nantes
- Assurance pour flotte automobile et véhicules en mission, avec couverture des garanties et propositions de franchises et options.
- Offre articulée en deux parties : garanties d'assurance et prestations de gestion des sinistres (instruction, suivi, reporting).
- Tarification attendue par rubriques : cotisation annuelle et coûts kilométriques pour les missions, avec variantes et mécanismes de révision annuelle.
- Exigences documentaires et conformité RGPD ; visites de risque facultatives possibles.
Assurance dommages et responsabilités
Loire-Atlantique développement - GIE
Prestations de services d'assurance pour le Conservatoire National des Arts et Métiers
Cnam
Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :
- Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques.
- Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.
Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.
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Assurance multirisques et protections spécifiques
Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Assurance dommages aux biens pour une surface globale identifiée.
- Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et autres périls définis.
- Offre de base obligatoire ; l'offre doit décrire biens assurés, événements garantis, montants, méthode d'indemnisation et franchises.
- Possibilité de prestations supplémentaires optionnelles.
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Assurance flotte automobile et auto-missions
Ville de Saint-Berthevin
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Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.
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Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.
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Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.
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Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).
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Contrats d'assurances multirisques et risques annexes
Communauté de communes Sud Est Manceau
Assurance des biens contre les dommages matériels avec offre de base obligatoire et variantes ou options possibles.
- Garanties attendues : montants, franchises, exclusions, procédures de déclaration et d'indemnisation.
- Nécessité de proposer la convention de gestion et de détailler le traitement des sinistres.
- Offres incomplètes (absence de variante imposée ou de pièces demandées) seront considérées irrégulières.
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Assurances multirisques pour collectivités
Commune de Noyen-sur-Sarthe
Couverture étendue aux bâtiments, matériels informatiques et équipements spécifiques, avec montants déclarés distincts (ex. matériels informatiques 50 000 €, matériel vidéo 50 000 €). Plafond global pour dommages tous risques : 16 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques (objets de valeur 150 000 €, ouvrages d'art 500 000 € au premier risque). Franchises standard : entre 300 € et 3 000 € selon garantie ; déclaration des sinistres et modalités d'expertise à respecter. Extensions : vol de clefs, bris de machine/tous risques informatique, reconstitution à l'identique pour patrimoine classé et garanties pour expositions/manifestations. Obligation d'adhérer intégralement aux conditions générales de garanties et au CCTP, gestion des sinistres avec états statistiques annuels.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Nantes
Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile : responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dommages accidentels, bris de glace, assistance et marchandises transportées. Extensions spécifiques pour véhicules électriques, garanties auto‑mission, navigation et tous risques engins; couverture et tarifs adaptés par catégorie de véhicule avec inventaire et révision annuelle. Gestion centralisée des sinistres avec interlocuteur unique, conventions de gestion, procédure de déclaration et suivi des dossiers. Tarification détaillée par catégorie et garantie, franchises différenciées, option payante de réduction de franchise, indexation annuelle selon indice SRA; réponse par voie dématérialisée.
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Assurance risques statutaires agents CNRACL
Ville de Mamers
Assurance collective destinée aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Garanties principales : décès (toutes causes) et accidents du travail / maladies professionnelles imputables au service. Options possibles : combinaisons de longue maladie, longue durée, maternité, incluant le temps partiel thérapeutique. Variants autorisées seulement en complément de l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales.
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.