22 marchés publics en Assurance

Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.

Souscription de contrats d'assurance couvrant le patrimoine (bâtiments et biens), avec présentation d'un mémoire de gestion précisant la conduite des dossiers et sinistres.

• Remise de l'acte d'engagement signé et confirmation de réception des documents contractuels et des statistiques sinistres.
• Respect obligatoire de la solution de base ; variantes acceptées si clairement séparées et chiffrées.
• Confidentialité des informations fournies.

Les prestations incluent la couverture des dommages aux biens et risques annexes, avec des garanties spécifiques telles que :

• Perte du contenu des installations en température contrôlée
• Dommages aux matériels informatiques et électroniques
• Protection contre les virus informatiques et la fraude
• Dommages aux objets d'art et aux expositions temporaires

La gestion des sinistres est assurée par un interlocuteur unique, avec des délais de traitement raisonnables et un bilan annuel de sinistralité.

Garantie multirisques couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et pertes immatérielles pour locaux bureaux. Montants clés : contenu valeur à neuf 240 000 €, informatique 20 000 €, recours tiers 9 000 000 €, franchise indicative 500 €. Exigences opérationnelles : expertise missionnée sous 2 jours, paiement sous 15 jours après rapport, états statistiques annuels et gestionnaire dédié. Annexes techniques et décomposition des primes/coassurance à fournir.

Garantit la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec couverture de la pollution accidentelle et frais de défense.

Plafonds minimaux exigés : capital global élevé, plafonds détaillés par type de dommage (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels).

Gestion des sinistres, franchises et modalités de déclaration formalisées.

Le contrat concerne des garanties d'assurances dommages aux biens, incluant :

• Incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et dommages aux appareils électriques.
• Montants de garantie variés pour bâtiments, contenus, et ouvrages d'art, avec des franchises spécifiques selon le type de sinistre.
• Couverture pour biens en construction et animaux de laboratoire, avec indemnisation TVA comprise.

Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

1. Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.

2. Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.

3. Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.

4. Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.