23 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.

• Garanties principales :

  • Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
  • Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.

• Garanties complémentaires :

  • Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.

• Clauses spécifiques :

  • Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.

Couverture étendue des dommages matériels soudains et fortuits (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, dommages électriques) avec plafonds spécifiques par poste.

Franchises types : 1 000 € de base (variante 5 000 €) et tableaux de franchises détaillés selon péril.

Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, versement d’acomptes (ex. 25 %) et TVA incluse dans les règlements.

Remise annuelle et sur demande d’états de sinistralité/statistiques ; obligations de gestion de sinistres et fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques.

Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.

Assurance des biens contre les dommages matériels avec offre de base obligatoire et variantes ou options possibles.

• Garanties attendues : montants, franchises, exclusions, procédures de déclaration et d'indemnisation.
• Nécessité de proposer la convention de gestion et de détailler le traitement des sinistres.
• Offres incomplètes (absence de variante imposée ou de pièces demandées) seront considérées irrégulières.

Lot 2 — Responsabilité civile

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) liée aux activités de voirie.
• Défense et recours inclus ; options pour responsabilités décennales et couverture des propriétaires d'immeubles selon tableaux proposés.
• Exigences : transmission des éléments servant d'assiette (masse salariale, effectifs) et précision des garanties proposées au‑delà du minimum.

Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.

• Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
• Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
• Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).

Couverture étendue aux bâtiments, matériels informatiques et équipements spécifiques, avec montants déclarés distincts (ex. matériels informatiques 50 000 €, matériel vidéo 50 000 €). Plafond global pour dommages tous risques : 16 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques (objets de valeur 150 000 €, ouvrages d'art 500 000 € au premier risque). Franchises standard : entre 300 € et 3 000 € selon garantie ; déclaration des sinistres et modalités d'expertise à respecter. Extensions : vol de clefs, bris de machine/tous risques informatique, reconstitution à l'identique pour patrimoine classé et garanties pour expositions/manifestations. Obligation d'adhérer intégralement aux conditions générales de garanties et au CCTP, gestion des sinistres avec états statistiques annuels.