21 marchés publics en Assurance

Assurance dommages aux biens avec garanties, montants et franchises à respecter selon le CCTP.

• Doit inclure méthode d'indemnisation et prise en compte de la sinistralité.
• Remise des conditions générales/particulières, inventaire des risques et sinistralité requis.

Assurance couvrant dommages aux bâtiments, mobiliers, installations techniques et ouvrages d'art.

• Garanties incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et extensions pour matériels informatiques et extérieurs.
• Plafonds d'indemnisation et garanties annexes précisés (reconstitution d'archives, frais d'expertise, perte d'usage) ; gestion sinistres avec référent unique et bilan annuel.

Audit complet des polices d'assurance existantes avec analyse des garanties, exclusions, franchises et de l'historique des sinistres.

• Rédaction complète des dossiers de consultation (CCTP, CCAP, règlement, acte d'engagement, pièces financières).
• Assistance pendant la consultation, analyse détaillée des offres (rapport méthodologique et comparatif) et vérification des contrats émis.
• Relance unique sans facturation en cas d'infructuosité et synthèse des garanties pour le suivi.

• Couverture des biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques) avec montants assurés, exclusions et franchises.
• Indemnisation selon méthode précisée (valeur à neuf ou valeur d'usage), procédures de déclaration et d'expertise des sinistres.
• Offre unique exigée ; garantie(s) spécifiques autorisées sur police(s) distincte(s) si unicité de l'offre respectée.

Assurance « tous risques sauf » pour véhicules légers, poids lourds, engins et remorques avec extensions (vol, incendie, bris de machines, assistance 0 km, location de remplacement en variante).

Franchises et modalités d’indemnisation précisées (VAN 24 mois, indemnisation hors TVA, franchises types 500 € pour bris/domages selon catégories).

Gestion sinistres : déclaration 1 mois, expertise sous 2 jours, délai de remboursement 30 jours ; bordereau des prix et inventaire par catégories (48 éléments listés).

Assurance des dommages aux biens comprenant la couverture des biens mobiliers et immobiliers, la liste des événements garantis (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.), les plafonds d'indemnisation et la méthode d'évaluation des pertes.

• Réponse exigée à la solution de base et aux variantes sur franchises.
• Indication explicite des franchises et des modalités d'indemnisation.
• Preuves d'engagement des coassureurs en cas de coassurance.

Assurance couvrant bâtiments, installations, mobilier et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris et catastrophes naturelles.

• Indemnisation selon modalités (valeur à neuf / vétusté / valeur d'usage) et plafonds par famille de risques.
• Offre exigée en deux volets : solution de base et variante imposée sur niveau de franchise.
• Inventaire des biens et sinistralité à joindre.

Couverture des biens contre les périls courants (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, événements climatiques).

• Offre attendue : description précise des biens assurés, plafonds d'indemnisation, méthode d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et modalités de franchise.
• Obligation contractuelle importante : coassurance formée à la remise de l'offre couvrant 100 % du risque et impossibilité pour l'assureur de résilier après sinistre.