20 marchés publics en Assurance

Les prestations incluent la couverture des dommages aux biens et risques annexes, avec des garanties spécifiques telles que :

• Perte du contenu des installations en température contrôlée
• Dommages aux matériels informatiques et électroniques
• Protection contre les virus informatiques et la fraude
• Dommages aux objets d'art et aux expositions temporaires

La gestion des sinistres est assurée par un interlocuteur unique, avec des délais de traitement raisonnables et un bilan annuel de sinistralité.

Garantie multirisques couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et pertes immatérielles pour locaux bureaux. Montants clés : contenu valeur à neuf 240 000 €, informatique 20 000 €, recours tiers 9 000 000 €, franchise indicative 500 €. Exigences opérationnelles : expertise missionnée sous 2 jours, paiement sous 15 jours après rapport, états statistiques annuels et gestionnaire dédié. Annexes techniques et décomposition des primes/coassurance à fournir.

Garantit la responsabilité civile de la collectivité pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec couverture de la pollution accidentelle et frais de défense.

Plafonds minimaux exigés : capital global élevé, plafonds détaillés par type de dommage (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels).

Gestion des sinistres, franchises et modalités de déclaration formalisées.

Le contrat concerne des garanties d'assurances dommages aux biens, incluant :

• Incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et dommages aux appareils électriques.
• Montants de garantie variés pour bâtiments, contenus, et ouvrages d'art, avec des franchises spécifiques selon le type de sinistre.
• Couverture pour biens en construction et animaux de laboratoire, avec indemnisation TVA comprise.

Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

1. Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.

2. Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.

3. Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.

4. Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.

Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.

Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.

Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.

La prestation consiste à assurer l'ensemble des biens immobiliers occupés par la Préfecture du Rhône, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou à titre gracieux.

• Bâtiments concernés : 3 bâtiments principaux totalisant 18 217 m².
• Garanties minimales : incendie, vol, dégâts des eaux, attentats, et responsabilité civile.
• Indemnisation : valeur à neuf sans franchise, sauf franchise légale.