20 marchés publics en Assurance
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Conseil et gestion du programme d'assurance
Ville de Lyon
- Conseil technique pour la préparation et la relecture des consultations d'assureurs et l'optimisation des clauses.
- Gestion complète des sinistres (enregistrement, missionnement d'experts, suivi des franchises, indemnisation et recours) pour flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, instruments de musique et assistance.
- Ingénierie et prévention (analyses de risque, recommandations APSAD) et 5 visites de risques incluses par an; visites supplémentaires facturées au prix unitaire.
- Reporting structuré : tableaux de bord semestriels/annuels, comptes-rendus sous 5 jours ouvrés, bilan annuel avec préconisations.
Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension
Département de l'Ain
Assurance dommages ouvrage couvrant dommages matériels affectant solidité/destination et éléments d'équipement indissociables. Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants via un intercalaire spécifique. Prime calculée sur une assiette liée au coût des travaux soumis à l'assurance décennale, avec prime provisionnelle et prime définitive. Documents requis à la signature : annexes techniques, conventions de gestion, attestations d'assurance et justificatifs de solvabilité.
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Assurance multirisques communale
Commune de Porte des Pierres Dorées
- Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, attentats et effondrement.
- Plafonds détaillés (ex. recours tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et franchises précisées.
- Indemnisation TVA comprise ; inventaire des bâtiments (total m²) fourni pour régularisation et calcul de prime.
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Assurances dommage, responsabilité et couvertures statutaires
Commune de Vindry-sur-Turdine
Garanties couvrant les biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, installations, mobilier urbain, œuvres, marchandises, archives).
- Prise en charge en valeur d'usage ou valeur de remplacement selon conditions ; valeurs à neuf pour destructions totales.
- Déclaration annuelle du patrimoine, tolérance 10 % sur superficies, franchises et exclusions définies pour chaque type de sinistre.
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Assurance multirisque et responsabilités
Mairie d'Unieux
Assurance des dommages aux biens et risques annexes couvrant les biens de la collectivité.
- Mémoire détaillant la liste des biens assurés, événements garantis, montants des garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
- Obligation d'accepter le C.C.P. daté et signé et de fournir les conditions générales d'assurance et justificatifs d'habilitation.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
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Assurance multirisques et responsabilité
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Assurance des bâtiments, contenus et équipements.
- Couverture large : incendie, tempête, dégât des eaux, vol, vandalisme, chocs d'engins.
- Extensions : matériels informatiques, objets d'art, chapiteaux/tentes, vélos à assistance électrique.
- Plafonds clés : frais reconstitution d'archives 750 000 €, décontamination 300 000 €, perte d'exploitation plafond 1 500 000 €.
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Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune du Le Coteau
Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.
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Assurance risques statutaires du personnel
Commune d'Unieux
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Couverture des agents affiliés à la CNRACl et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC.
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Garanties : décès, incapacité temporaire de travail (indemnités journalières basées sur TIB + éléments assimilés), accidents/maladies imputables au service, maternité/paternité/adoption (durées différenciées selon cas).
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Modalités de calcul : indemnités exprimées en pourcentage du traitement indiciaire et éléments assimilés ; règles spécifiques selon la nature de l'arrêt et l'ancienneté (pour IRCANTEC).
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Gestion : contrat en capitalisation, révisions législatives, contrôles médicaux/expertises, exclusions et procédures de règlement.