42 marchés publics en Assurance

Assurance incendie et tous risques biens avec garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de machines et pertes d'exploitation.

• Plafonds et franchises différenciés par rubrique (immeubles, ouvrages, matériel, informatique, instruments).
• Modalités d'indemnisation en valeur à neuf et règles de vétusté encadrées.
• Déclarations et procédures de sinistre et gestion technique des indemnisations.

Couverture complète des responsabilités civiles et administratives liées aux activités institutionnelles (dommages corporels, matériels et immatériels). Extensions pour élus, stagiaires, bénévoles, usage d'ouvrages, véhicules réquisitionnés, drones et responsabilités spécifiques (faute inexcusable, vols par préposés, biens confiés). Protection juridique incluse : prise en charge des procédures amiables et judiciaires, expertises et honoraires selon plafonds. Mémoire technique demandé précisant réserves, franchises et modalités de gestion des sinistres.

• Couverture RC exploitation et professionnelle étendue (dommages corporels, matériels, immatériels) avec limites principales jusqu’à 10 M€ et garanties spécifiques pour activités Hoguet (période subséquente jusqu’à 5–10 ans selon cas).
• Exigences de gestion : extranet client, note méthodologique, disponibilité pour déplacement sous 24 h, déclaration des sinistres sous 30 jours.
• Sous‑limites et franchises précisées pour référé‑provision, pollution accidentelle et immatériel non consécutif.

Souscription et gestion d'une garantie RC professionnelle avec gestionnaire dédié, gestion des sinistres, reporting et statistiques annuelles.

• Prise en charge des honoraires et frais d'expertise avec montants/plafonds et franchises à préciser.
• Tarification par taux de prime HT sur assiette à expliciter ; indexation annuelle selon indice.

Contrat multirisques couvrant dommages matériels et pertes financières pour une large liste de périls (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, pertes d’exploitation).

• Limitation globale par sinistre : 15 000 000 €.
• Franchises de base : 10% du sinistre (min. 2 500 €, max. 10 000 €), variations possibles.
• Garanties complémentaires : informatique, bris de machines, température contrôlée, objets précieux, chapiteaux.

Garantir les immeubles, mobilier et équipements contre incendie, dégâts électriques, dégâts des eaux, bris de glaces, vol et vandalisme.

• Indemnisation à valeur à neuf et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, recherche de fuite, décontamination, gardiennage).
• Variantes obligatoires : offres sans franchise et offres avec franchises ; extensions imposées "Tous risques informatiques" et "Pertes d'exploitation".

Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.

Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.

Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).