Assurance

41 marchés publics en Assurance

21 - 30 sur 41 marchés

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Assurance multirisque et garanties annexes

Commune de Saint Denis-lès-Bourg

  • Garantie dommages couvrant bâtiments, contenu, mobiliers, ouvrages d’art et installations extérieures avec plafond sinistre 19 900 000 € et sous‑limites (ex. bris glaces, effondrement, vols).

  • Franchise de base 1 500 €, franchises spécifiques à 10 % du dommage (min 5 000 €, max 15 000 €) pour certains événements.

  • Indemnisation selon valeur d’usage ou de remplacement, TVA incluse, prise en charge des frais d’expert et mesures conservatoires.

  • Exclusions détaillées (dommages intentionnels, risques nucléaires, vice propre, pollution sous conditions, etc.).

25 nov. 2025
Saint Denis-lès-Bourg (01)
-
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029), résiliation possible chaque année à la date anniversaire avec préavis 6 mois

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Assurance flotte automobile

SICTIAM

Assurance pour un parc de 28 véhicules couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et attentats.

Extensions incluses : assistance (dépannage/remorquage), garantie conducteur et passagers, mission collaborateurs/élus, équipements et accessoires post‑1re mise en circulation ; véhicules électriques : bris interne limité à 5 000 €.

Modalités opérationnelles : contrat flotte unique, régularisation annuelle des véhicules avec avenants, coassurance possible, protocole sinistres et interlocuteur unique pour le suivi.

Options tarifaires : variantes (1/2/libre) avec franchises et plafonds variables (ex. franchises courantes 350 € ou 500 €).

26 nov. 2025
France métropolitaine et outre-mer
180 000
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoine et flotte automobile

Commune de Peisey‑Nancroix

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.

26 nov. 2025
Peisey-Nancroix (73)
-
48 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2029)

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Assurance flotte automobile

SICTIAM

Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques de la flotte, avec distinctions par tranche d’âge et poids/puissance. Garanties principales : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance, garantie conducteur et protection juridique. Variantes facultatives possibles (incluant extension pour missions collaborateurs/élus) et options pour véhicules électriques. Franchises par sinistre différenciées selon âge du véhicule (moins de 5 ans / plus de 5 ans) et modalités spécifiques pour engins particuliers.

26 nov. 2025
Sophia-Antipolis (06)
180 000
2 ans (01/01/2026 – 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisques des activités communales

Ville de Péronne

  • Assurance de parc roulant : couverture RC circulation/hors circulation, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et transport de marchandises.

  • Couverture RC générale : garantie des activités communales (dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux), extensions employeur et biens confiés, plafonds et franchises par poste.

  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et d'expertise pour agents et élus, procédures de gestion des litiges et plafonds d'honoraires.

  • Risques numériques : prise en charge des pertes pécuniaires, frais de gestion de crise, reconstitution de données, notification et pertes d'exploitation liées aux incidents cyber.

27 nov. 2025
Péronne (80)
-
1 an, renouvelable 3 fois (maximum 4 ans), effet 01/01/2026

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Assurance multirisque, responsabilité civile et assistance

Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur

Couverture multirisque du patrimoine (bâtiments, contenus, installations). Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, effondrement. Montants exemples à respecter : appareils électriques 100 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes recettes 300 000 €. Franchises types : 10 % pour attentats (min.1 000 € / max.10 000 €), effondrement 10 000 €, perte d’exploitation franchise 3 jours.

27 nov. 2025
Nice (06)
-
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques et assistance

Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur

Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol et dommages électriques. Limites indiquées pour bâtiments (reconstruction à neuf), contenu et postes spécifiques (archives, appareils électriques, pertes d'exploitation). Franchises types et modalités de gestion des sinistres ; indemnisation TVA comprise.

27 nov. 2025
Nice (06)
389 000
4 ans (à partir du 01/01/2026), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2029

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Assurance des navires de recherche océanographique

CNRS Délégation Côte d'Azur

  • Couverture RC propriétaire et assurance « sur corps » tous risques pour une flotte de navires de recherche (coque et machine inclus).
  • Assurés : personnel embarqué et organisme propriétaire ; couverture métropole/DROM/COM et mondiale pour séjours < 1 an.
  • Gestion des sinistres avec interlocuteur dédié : accusé sous 5 jours, expertise sous 15 jours, indemnisation sous 30 jours après pièces.
  • Prime annuelle forfaitaire pour l’ensemble des navires, révisable chaque année ; reporting annuel de sinistralité et actions de prévention.
27 nov. 2025
Côtes françaises (Manche, Atlantique, Méditerranée)
-
60 mois (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Ville de Nantes

Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile : responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dommages accidentels, bris de glace, assistance et marchandises transportées. Extensions spécifiques pour véhicules électriques, garanties auto‑mission, navigation et tous risques engins; couverture et tarifs adaptés par catégorie de véhicule avec inventaire et révision annuelle. Gestion centralisée des sinistres avec interlocuteur unique, conventions de gestion, procédure de déclaration et suivi des dossiers. Tarification détaillée par catégorie et garantie, franchises différenciées, option payante de réduction de franchise, indexation annuelle selon indice SRA; réponse par voie dématérialisée.

28 nov. 2025
Non précisé
-
Non précisé

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Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile

Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).

  • Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
  • Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
  • Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).
28 nov. 2025
Alpes-Maritimes (06)
-
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029), reconduction annuelle possible, préavis 4 mois