41 marchés publics en Assurance
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Assurance multirisque et garanties annexes
Commune de Saint Denis-lès-Bourg
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Garantie dommages couvrant bâtiments, contenu, mobiliers, ouvrages d’art et installations extérieures avec plafond sinistre 19 900 000 € et sous‑limites (ex. bris glaces, effondrement, vols).
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Franchise de base 1 500 €, franchises spécifiques à 10 % du dommage (min 5 000 €, max 15 000 €) pour certains événements.
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Indemnisation selon valeur d’usage ou de remplacement, TVA incluse, prise en charge des frais d’expert et mesures conservatoires.
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Exclusions détaillées (dommages intentionnels, risques nucléaires, vice propre, pollution sous conditions, etc.).
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Assurance flotte automobile
SICTIAM
Assurance pour un parc de 28 véhicules couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et attentats.
Extensions incluses : assistance (dépannage/remorquage), garantie conducteur et passagers, mission collaborateurs/élus, équipements et accessoires post‑1re mise en circulation ; véhicules électriques : bris interne limité à 5 000 €.
Modalités opérationnelles : contrat flotte unique, régularisation annuelle des véhicules avec avenants, coassurance possible, protocole sinistres et interlocuteur unique pour le suivi.
Options tarifaires : variantes (1/2/libre) avec franchises et plafonds variables (ex. franchises courantes 350 € ou 500 €).
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Assurances multirisques patrimoine et flotte automobile
Commune de Peisey‑Nancroix
Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.
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Assurance flotte automobile
SICTIAM
Assurance de l’ensemble des véhicules et remorques de la flotte, avec distinctions par tranche d’âge et poids/puissance. Garanties principales : responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glace, assistance, garantie conducteur et protection juridique. Variantes facultatives possibles (incluant extension pour missions collaborateurs/élus) et options pour véhicules électriques. Franchises par sinistre différenciées selon âge du véhicule (moins de 5 ans / plus de 5 ans) et modalités spécifiques pour engins particuliers.
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Assurance multirisques des activités communales
Ville de Péronne
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Assurance de parc roulant : couverture RC circulation/hors circulation, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et transport de marchandises.
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Couverture RC générale : garantie des activités communales (dommages corporels, matériels, immatériels, environnementaux), extensions employeur et biens confiés, plafonds et franchises par poste.
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Protection juridique : prise en charge des frais de défense et d'expertise pour agents et élus, procédures de gestion des litiges et plafonds d'honoraires.
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Risques numériques : prise en charge des pertes pécuniaires, frais de gestion de crise, reconstitution de données, notification et pertes d'exploitation liées aux incidents cyber.
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Assurance multirisque, responsabilité civile et assistance
Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur
Couverture multirisque du patrimoine (bâtiments, contenus, installations). Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, effondrement. Montants exemples à respecter : appareils électriques 100 000 €, reconstitution archives 50 000 €, pertes recettes 300 000 €. Franchises types : 10 % pour attentats (min.1 000 € / max.10 000 €), effondrement 10 000 €, perte d’exploitation franchise 3 jours.
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Assurances multirisques et assistance
Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur
Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol et dommages électriques. Limites indiquées pour bâtiments (reconstruction à neuf), contenu et postes spécifiques (archives, appareils électriques, pertes d'exploitation). Franchises types et modalités de gestion des sinistres ; indemnisation TVA comprise.
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Assurance des navires de recherche océanographique
CNRS Délégation Côte d'Azur
- Couverture RC propriétaire et assurance « sur corps » tous risques pour une flotte de navires de recherche (coque et machine inclus).
- Assurés : personnel embarqué et organisme propriétaire ; couverture métropole/DROM/COM et mondiale pour séjours < 1 an.
- Gestion des sinistres avec interlocuteur dédié : accusé sous 5 jours, expertise sous 15 jours, indemnisation sous 30 jours après pièces.
- Prime annuelle forfaitaire pour l’ensemble des navires, révisable chaque année ; reporting annuel de sinistralité et actions de prévention.
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Assurance flotte automobile et risques annexes
Ville de Nantes
Assurance couvrant l’ensemble du parc automobile : responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dommages accidentels, bris de glace, assistance et marchandises transportées. Extensions spécifiques pour véhicules électriques, garanties auto‑mission, navigation et tous risques engins; couverture et tarifs adaptés par catégorie de véhicule avec inventaire et révision annuelle. Gestion centralisée des sinistres avec interlocuteur unique, conventions de gestion, procédure de déclaration et suivi des dossiers. Tarification détaillée par catégorie et garantie, franchises différenciées, option payante de réduction de franchise, indexation annuelle selon indice SRA; réponse par voie dématérialisée.
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Assurance dommages, responsabilité civile et flotte automobile
Communauté d'Agglomération de la Riviera Française
Couverture complète des biens immobiliers et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, tempêtes, dommages électriques).
- Montants indicatifs par poste (ex. ouvrages d'art 300 k€, pertes d'exploitation 500 k€ sur 12 mois, reconstitution d'archives 50 k€) et franchises prescrites.
- Assurance au premier risque, relèvement automatique des biens nouvellement acquis et intégration des modifications lors de régularisation annuelle.
- Mémoire technique et annexe de gestion exigés (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, délais d'expertise, bilans annuels).