41 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités et agents.
- Plafonds principaux mentionnés (ex. 12 M€ tous dommages confondus ; plafonds spécifiques pour pollution, locaux occasionnels, biens confiés).
- Gestion des sinistres : déclaration sous délai précisé, expertise possible, état statistique annuel.
- Tarification basée sur la masse salariale déclarée et taux annuel à renseigner.
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Prestations de services d'assurance
Université Claude Bernard Lyon 1
Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :
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Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.
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Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.
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Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.
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Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurance
Moulins Communauté
Audit complet des contrats d'assurance avec inventaire et diagnostic des couvertures (biens, flotte, responsabilité, risques statutaires, protection juridique, expositions). Définition des besoins, rédaction des pièces de consultation (DCE) et gestion des échanges pendant la consultation. Analyse structurée des candidatures et des offres, rapports d'analyse et participation aux commissions de sélection. Vérification de la conformité des contrats retenus et suivi opérationnel des garanties (gestion des dysfonctionnements, avenants, sinistres).
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Assurance flotte automobile et auto-missions
Ville de Saint-Berthevin
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Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.
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Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.
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Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.
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Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).
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Assurance dommages aux biens
Commune de Chantilly
- Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens définis par un inventaire des risques.
- Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garantie, méthode d'indemnisation et franchises.
- Coassurance possible mais la composition du pool doit être formée et indiquée dès la remise des offres ; règles strictes de représentation des assureurs et intermédiaires.
- Dossier contractuel complet attendu (conditions générales et particulières, inventaire des risques) et dispositif de gestion des sinistres avec production de statistiques.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
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Assurances multirisques pour collectivités
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.
Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.
Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.
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Assurance dommages, responsabilité, protection juridique et risques statutaires
CCAS de Clermont
Souscription de couvertures assurantielles distinctes : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et assurances statutaires.
- Présentation détaillée des capitaux et franchises à respecter, garanties minimales listées et options complémentaires possibles.
- Exigences fortes de gestion des sinistres : accusés de réception, délai de réponse 15 jours, statistiques et rapports annuels.
- Pour risques statutaires : tarification en taux TTC sur masse salariale, gestion en capitalisation, décomptes par entité et règles de calcul des indemnités.
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Assurance de flotte automobile et risques annexes
Commune de Ribécourt-Dreslincourt
Assurance couvrant l'ensemble d'un parc multi-catégories (VP, VUL, autocar, tracteurs, remorques immatriculées et non immatriculées) et les collaborateurs attachés au parc. Garanties « tous risques » incluses : responsabilité civile (circulation/hors circulation), vol, incendie, bris de glaces, vandalisme, événements naturels, et prise en charge du contenu transporté. Plafond individuel conducteur 300 000 €; plafond indicatif par véhicule/par voyage 15 000 €. Tarification possible globalisée du parc; franchises définies par catégorie; gestion des sinistres et véhicule de remplacement prévus.
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Souscription de contrats d'assurance
Commune d'Amblainville
- Quatre contrats distincts à fournir : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique.
- Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots avec offres séparées par lot.
- Dossier technique et administratif complet demandé (formulaires de candidature, justificatifs de capacité, attestations, ORIAS si applicable).
- Variantes autorisées; transmission électronique des offres; offres en français et en euros.