41 marchés publics en Assurance
Assurances multirisques de la collectivité
Commune de Puget-Théniers
- Couverture large des dommages aux biens : bâtiments, contenus, matériels sensibles, ouvrages d'art et mobiliers urbains.
- Plafonds notables : ouvrages d'art 1 500 000 €, bris machines 150 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € (12 mois).
- Franchises spécifiques : 10 % (min. 750 € / max. 5 000 €) pour attentats/tempêtes; franchise générale 750 €; franchise ouvrages 10 000 €.
Assurance risques statutaires
Commune de Choisy-au-Bac
Couverture des prestations statutaires pour les agents affiliés au régime CNRACL : décès, AT/MP, congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité/adoption/paternité et autres situations spécifiques. Assiette des cotisations : traitement brut indiciaire + supplément familial de traitement + NBI. Indemnisation détaillée avec paliers (ex. premiers mois à taux majoré puis taux réduit), contrôle médical et réévaluations. Gestion en capitalisation des garanties et obligations de transmission des éléments de sinistralité.
Assurances multirisques et garanties statutaires
Commune du Le Coteau
Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.
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Assurance automobile
Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture des Hauts-de-France
Assurance couvrant véhicules professionnels, remorques et engins, ainsi que leurs accessoires et équipements. Garanties : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glace, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles. Obligations : déclaration annuelle du parc, valeur de remplacement, gestion des franchises et modalités d'indemnisation. Prise en compte d'usages particuliers (transport de matières inflammables, engins sans conducteur, EDPM, leasing, etc.).
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Marché de renouvellement des contrats d'assurance de la SIP HLM
Société Immobilière Picarde d'HLM
Police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la Société Immobilière Picarde, incluant :
- Garantie pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
- Activités couvertes : collecte de participation à l'effort de construction, emploi de capitaux, promotion et gestion immobilière.
- Montants des garanties allant jusqu'à 10.000.000 € pour tous dommages confondus.
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Assurance multirisques et protections spécifiques
Communauté de communes Sud Retz Atlantique
Assurance dommages aux biens pour une surface globale identifiée.
- Garanties attendues : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et autres périls définis.
- Offre de base obligatoire ; l'offre doit décrire biens assurés, événements garantis, montants, méthode d'indemnisation et franchises.
- Possibilité de prestations supplémentaires optionnelles.
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Renouvellement des garanties de prévoyance
BGE Picardie
- Couverture collective obligatoire conforme au régime socle de la branche (IDCC 1516) : remboursements après Sécurité sociale pour maladie, maternité et accident.
- Garanties principales : capital décès (toutes causes), décès accidentel, frais d’obsèques, rente éducation, indemnités en cas d’incapacité et rentes d’invalidité.
- Montants définis acte par acte, plafonnés au reste à charge après remboursements, avec respect des conditions des contrats responsables.
- Maintien et portabilité des garanties en cas de suspension du contrat de travail ; paiements et cotisations gérés via DSN.
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Assurance embarcations et risques annexes
Région Normandie
- Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
- Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
- Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.
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Assurance construction et gestion des contrats
Syndicat Mixte DECOSET
Souscription d'une garantie Dommages‑ouvrage couvrant la construction avec possibilité d'offrir garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, existants).
Offre technique et financière détaillée : assiette et nature de cotisation, taux HT/TTC, cotisation provisionnelle en € et indice de revalorisation proposé.
Gestion attendue : délai d'accusé de réception (choix prévu), assistance aux expertises, états de sinistralité détaillés, interlocuteurs dédiés et outil de gestion avec description fonctionnelle.
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Assurance responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités et agents.
- Plafonds principaux mentionnés (ex. 12 M€ tous dommages confondus ; plafonds spécifiques pour pollution, locaux occasionnels, biens confiés).
- Gestion des sinistres : déclaration sous délai précisé, expertise possible, état statistique annuel.
- Tarification basée sur la masse salariale déclarée et taux annuel à renseigner.