17 marchés publics en Assurance

Garantie dommages aux biens couvrant 36 383 m² de bâtiments. Franchises et exclusions renvoyées au CCTP ; tarification demandée en coût au m² et prime annuelle HT/TTC. Facturation distincte par entité juridique ; acceptation des conditions contractuelles sans modification.

Souscription d'une garantie Dommages‑ouvrage couvrant la construction avec possibilité d'offrir garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, existants).

Offre technique et financière détaillée : assiette et nature de cotisation, taux HT/TTC, cotisation provisionnelle en € et indice de revalorisation proposé.

Gestion attendue : délai d'accusé de réception (choix prévu), assistance aux expertises, états de sinistralité détaillés, interlocuteurs dédiés et outil de gestion avec description fonctionnelle.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels pour l'ensemble des activités et agents.

• Plafonds principaux mentionnés (ex. 12 M€ tous dommages confondus ; plafonds spécifiques pour pollution, locaux occasionnels, biens confiés).
• Gestion des sinistres : déclaration sous délai précisé, expertise possible, état statistique annuel.
• Tarification basée sur la masse salariale déclarée et taux annuel à renseigner.

Le lot 1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » et inclut les prestations suivantes :

1. Assurance Dommages aux Biens : Couverture des bâtiments et biens de l'assuré, avec des garanties annexes.

2. Activités Assurées : Toutes les activités de l'assuré, y compris les annexes.

3. Étendue de la Couverture : Garanties pour les biens en extérieur, y compris kiosques et installations techniques.

4. Limitations d'Indemnités : Indemnité maximale de 49 900 000 € pour tous sinistres, avec des limitations spécifiques.

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.

Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.

Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.

• Garantie dommages couvrant bâtiments, contenu, mobiliers, ouvrages d’art et installations extérieures avec plafond sinistre 19 900 000 € et sous‑limites (ex. bris glaces, effondrement, vols).

• Franchise de base 1 500 €, franchises spécifiques à 10 % du dommage (min 5 000 €, max 15 000 €) pour certains événements.

• Indemnisation selon valeur d’usage ou de remplacement, TVA incluse, prise en charge des frais d’expert et mesures conservatoires.

• Exclusions détaillées (dommages intentionnels, risques nucléaires, vice propre, pollution sous conditions, etc.).

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

• Objet de la consultation : Renouvellement des polices d'assurance de la Ville de Bohain en Vermandois.
• Classification CPV : 66515200-5.
• But de la consultation : Mettre en concurrence les Compagnies d'assurance.