Conseil juridique et réglementaire

1 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Loire-Atlantique (44)

1 - 1 sur 1 marché

Prestations juridiques

CCINSN

Les prestations juridiques en conseil couvrent plusieurs domaines, notamment :

  • Conseils sur la passation et l'exécution des marchés publics.
  • Assistance juridique pour la mise en place et la gestion des délégations de service public.
  • Conseils sur la gestion des biens immobiliers, y compris la vente de biens désaffectés.
  • Assistance sur les questions de droit administratif et des relations entre entités publiques et privées.
  • Conseils sur les transactions commerciales, les contrats, et la protection des droits de propriété intellectuelle.
4 sept. 2025
Saint-Herblain (44)
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1 an renouvelable 3 fois.