Contrôle de service fait des dispositifs PIC IAE, FNE FORMATION et PRO A

Le présent marché a pour objet la réalisation en 2025 de prestations de contrôle de service fait (CSF) des actions de formation suivies par les salariés en parcours d’insertion prises en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre du PIC IAE 2024.

Unité d’œuvre 1 : Rapport de Contrôle de service fait par OPCO (UO 1)

1. Phase 1 : Lancement et mise en place des modalités de communication

   • Organisation d'une réunion de lancement avec les OPCO et la DGEFP pour expliciter le déroulé et la méthode des travaux de CSF.
   • Présentation des outils de travail et de communication.

2. Phase 2 : Contrôle de cohérence des bilans qualitatifs

   • Vérification de la cohérence entre les bilans qualitatifs et quantitatifs fournis par chaque OPCO.
   • Matérialisation du contrôle de cohérence.

3. Phase 3 : Contrôle sur échantillonnage des actions de formation

   • Réalisation d'un contrôle par échantillon des dossiers de formation, vérification de la complétude, du respect des taux d’intensité et de l’éligibilité des dépenses.
   • Établissement d’un échantillon représentatif des actions financées.

4. Phase 4 : Rapport de CSF par OPCO

   • Présentation d'un rapport détaillant l'atteinte des objectifs qualitatifs et les résultats des contrôles.
   • Remise d'un rapport provisoire suivi d'une phase contradictoire de 7 jours pour les OPCO.

Unité d’œuvre 2 : Rapport de synthèse des CSF (UO 2)

• Réalisation d'un rapport transversal synthétisant l'organisation du contrôle, les bilans qualitatifs, et les recommandations pour améliorer le pilotage et la qualité de la mise en œuvre du PIC IAE.
• Le rapport de synthèse final sera soumis à la validation de la DGEFP.