Zonage pluvial
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations d'étude et de zonage pluvial
Objectif général
- Réaliser un zonage pluvial à l'échelle intercommunale comprenant l'état des lieux, la cartographie de perméabilité, la définition d'un règlement par zone et l'accompagnement administratif et réglementaire jusqu'aux étapes de cas par cas et, le cas échéant, d'enquête publique.
Travaux d'investigation et méthode
- État des lieux complet : analyse des modes de gestion, données d'urbanisme et des réseaux, relevés de terrain et rencontres avec les acteurs locaux.
- Cartographie de perméabilité : campagne de tests in situ (par exemple ~300 tests mentionnés), analyse des données d'infiltration et production de couches SIG estimant la capacité d'infiltration.
- Zonage et règlement : proposition de zonage avec cartographies zonales par commune, rédaction d'un règlement et de fiches types par solution technique.
Accompagnement réglementaire et opérationnel
- Examen cas par cas : constitution des pièces administratives (rédaction Cerfa, dossiers justificatifs) et appui lors de l'instruction.
- Évaluation environnementale (optionnelle) : réalisation du dossier d'évaluation environnementale et conduite des étapes jusqu'à l'avis de l'État si l'option est retenue.
- Enquête publique (si applicable) : constitution du dossier d'enquête et production des supports associés.
Partage des livrables et formats
- Livrables attendus : rapports (état des lieux, analyses), cartographies SIG, fiches techniques, guides utilisateurs, comptes rendus de réunions, reportages photos.
- Formats : versions numériques (PDF) et couches SIG livrées en formats SIG standards, exemplaires papier pour certains livrables, espace collaboratif pour échanges (SharePoint ou équivalent).
Organisation et animation
- Pilotage : animation de comité de pilotage et groupes de travail, réunions périodiques et ateliers pédagogiques (4 sessions proposées).
- Suivi projet : calendriers détaillés par étape, supports de présentation et gestion documentaire partagée.
Options et prestations complémentaires
- Tranche optionnelle d'évaluation environnementale (TO001) et tranche optionnelle d'accompagnement du projet Vill’Eau (TO002) : participation aux réunions partenaires et présentation des résultats.
Données et références exploitées
- Exploitation et intégration de données d'urbanisme et techniques : PLU(i), RPQS, RAD, SCOT/PLU, CARE, DTMP, réseaux et autres données disponibles.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de terrain à prévoir pour inventorier ouvrages et réaliser relevés ; coordination des visites via comité de pilotage et services techniques. Dates, lieux précis et contacts à définir dans les phases de mise en œuvre.
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