Vérifications réglementaires périodiques d'installations sur instao.fr

Nature générale

Réalisation de vérifications réglementaires périodiques par un organisme accrédité couvrant l'ensemble des installations soumises aux règles applicables aux établissements recevant du public et aux établissements soumis au code du travail.

Catégories de contrôles (CAT 01 → CAT 06)

CAT 01 : contrôles des installations électriques et tableaux.
CAT 02 : contrôles des installations gaz et combustibles.
CAT 03 : contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs (sécurité des structures et revêtements).
CAT 04 : contrôles des appareils de levage, éléments de levage et dispositifs de protection.
CAT 05 : contrôles d'ascenseurs, élévateurs et dispositifs de levage vertical.
CAT 06 : contrôles de portes automatiques, rideaux et portails motorisés.

Organisation des interventions

Planning annuel des interventions avec plages définies et coordination obligatoire avec les services techniques locaux ou responsables d'activité.
Horaires standards d'intervention précisés (plage journalière avec pause); adaptations possibles selon contraintes de certains sites.

Livrables et traçabilité

Rapport technique pour chaque prestation et pour chaque site (regroupement possible en rapport unique pour multi-bâtiments).
Contenu des rapports : éléments contrôlés nominativement, constats, photographies, anomalies, préconisations et conformité.
Transmission numérique des rapports par mail ou dépôt sur plateforme dédiée, délai maximal de transmission après intervention : 15 jours.

Exécution, sécurité et conformité

Respect des prescriptions réglementaires applicables aux ERP/ERT et des règles de sécurité et de protection des personnes et biens.
Gestion opérationnelle liée à l'exécution : manutention, stockage, emballage, transport et gestion des déchets générés par les interventions.
Obligation de confidentialité et protection des données personnelles associées aux prestations.

Contraintes contractuelles complémentaires

Prestation réalisée en conformité avec les règles d'accréditation et les obligations de conformité/traçabilité.
Exigences relatives au développement durable et à la gestion environnementale intégrées comme contraintes d'exécution (tri et gestion des déchets, réparations en cas de dommages), sans exigences d'insertion opérationnelle obligatoires imposées au titulaire.

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Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Vérifications réglementaires périodiques d'installations

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