Vérifications réglementaires des installations et équipements

Ville de Croissy-sur-Seine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 10 h
Localisation
Croissy-sur-Seine
Durée
1 an (à compter du 01/06/2026), renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Vérifications réglementaires et contrôles périodiques

Périmètre des prestations

  • Réalisation d'examens visuels, fonctionnels et documentaires et d'essais réglementaires des installations et équipements.
  • Detections et identification des anomalies/non-conformités, signalement immédiat en cas de danger et préconisations techniques.
  • Tenue d'une veille réglementaire et adaptation des contrôles aux évolutions normatives.

Prestations par famille d'équipements et périodicités associées

  • Installations électriques : contrôles annuels (conditions d'installation, isolement, protection, ERP, zones à risque).
  • Installations de gaz : examens en exploitation, ventilation, dispositifs de sécurité et fonctionnement des organes de coupure.
  • Systèmes de sécurité incendie (SSI A et B) : vérification triennale du dossier d'identité, essais de détection/désenfumage/alarme et traçabilité de la maintenance.
  • Ascenseurs, montes-charges, palans, élévateurs PMR : vérifications annuelles ou selon périodicité réglementaire, essais de fonctionnement et contrôle des organes de sécurité; coordination nécessaire avec intervenants de maintenance.
  • Appareils de levage et manutention : contrôles périodiques au moins semestriels, essais de levage et inspection des dispositifs de sécurité.
  • Équipements sous pression : contrôles périodiques, examen extérieur/documentation réglementaire et vérification des dispositifs de sécurité.
  • Paratonnerres/parafoudres : vérifications visuelles et tests (continuité équipotentielle, résistance de mise à la terre) conformément à la norme NF EN 62305-3.
  • Tentes, structures temporaires et tribunes : contrôles biennaux/annuels de conformité et stabilité, essais de mécanismes de déploiement/repli.

Moyens d'exécution et organisation

  • Mise en œuvre des moyens humains, matériels et techniques nécessaires ; recours possible à la location d'équipements spécifiques (nacelles, plateformes, moyens d'accès, charges d'essai).
  • Planification annuelle des interventions et établissement d'un planning transmis pour validation.
  • Coordination des accès et des mises hors service temporaires avec les interlocuteurs désignés sur site.

Livrables et formats

  • Rapports réglementaires détaillés et exploitables, tableaux/listings des équipements contrôlés et annexes techniques.
  • Transmission dématérialisée des rapports et remise annuelle sur support physique (clé USB) selon arborescence exigée (année / bâtiment/matériel / type de vérification).
  • Fourniture de documents de synthèse distinguant vérifications relevant du Code du travail et de la réglementation ERP.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Jeudi 19/03/2026 09:00; Mardi 24/03/2026 13:30; Jeudi 26/03/2026 09:00; Mardi 31/03/2026 09:00; Jeudi 02/04/2026 09:00

Lieu

Mairie de Croissy-sur-Seine

Modalités

Visites sur rendez-vous (prise de rendez-vous 24 heures ouvrées à l'avance). Attestation de visite signée obligatoire à joindre à l'offre ; absence d'attestation entraîne l'élimination sauf justificatif équivalent. Visite destinée à évaluer l'état des lieux, accès et sujétions locales.

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