Vérifications réglementaires des installations et équipements
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Vérifications réglementaires et contrôles périodiques
Périmètre des prestations
- Réalisation d'examens visuels, fonctionnels et documentaires et d'essais réglementaires des installations et équipements.
- Detections et identification des anomalies/non-conformités, signalement immédiat en cas de danger et préconisations techniques.
- Tenue d'une veille réglementaire et adaptation des contrôles aux évolutions normatives.
Prestations par famille d'équipements et périodicités associées
- Installations électriques : contrôles annuels (conditions d'installation, isolement, protection, ERP, zones à risque).
- Installations de gaz : examens en exploitation, ventilation, dispositifs de sécurité et fonctionnement des organes de coupure.
- Systèmes de sécurité incendie (SSI A et B) : vérification triennale du dossier d'identité, essais de détection/désenfumage/alarme et traçabilité de la maintenance.
- Ascenseurs, montes-charges, palans, élévateurs PMR : vérifications annuelles ou selon périodicité réglementaire, essais de fonctionnement et contrôle des organes de sécurité; coordination nécessaire avec intervenants de maintenance.
- Appareils de levage et manutention : contrôles périodiques au moins semestriels, essais de levage et inspection des dispositifs de sécurité.
- Équipements sous pression : contrôles périodiques, examen extérieur/documentation réglementaire et vérification des dispositifs de sécurité.
- Paratonnerres/parafoudres : vérifications visuelles et tests (continuité équipotentielle, résistance de mise à la terre) conformément à la norme NF EN 62305-3.
- Tentes, structures temporaires et tribunes : contrôles biennaux/annuels de conformité et stabilité, essais de mécanismes de déploiement/repli.
Moyens d'exécution et organisation
- Mise en œuvre des moyens humains, matériels et techniques nécessaires ; recours possible à la location d'équipements spécifiques (nacelles, plateformes, moyens d'accès, charges d'essai).
- Planification annuelle des interventions et établissement d'un planning transmis pour validation.
- Coordination des accès et des mises hors service temporaires avec les interlocuteurs désignés sur site.
Livrables et formats
- Rapports réglementaires détaillés et exploitables, tableaux/listings des équipements contrôlés et annexes techniques.
- Transmission dématérialisée des rapports et remise annuelle sur support physique (clé USB) selon arborescence exigée (année / bâtiment/matériel / type de vérification).
- Fourniture de documents de synthèse distinguant vérifications relevant du Code du travail et de la réglementation ERP.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Jeudi 19/03/2026 09:00; Mardi 24/03/2026 13:30; Jeudi 26/03/2026 09:00; Mardi 31/03/2026 09:00; Jeudi 02/04/2026 09:00
Lieu
Mairie de Croissy-sur-Seine
Modalités
Visites sur rendez-vous (prise de rendez-vous 24 heures ouvrées à l'avance). Attestation de visite signée obligatoire à joindre à l'offre ; absence d'attestation entraîne l'élimination sauf justificatif équivalent. Visite destinée à évaluer l'état des lieux, accès et sujétions locales.
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