Vérifications réglementaires et contrôles techniques pluriannuels

GHU APHP Nord Université Paris Cité
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 11 h
Localisation
Ile-de-France
Durée
3 ans, reconductible 1 an (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 88 000 €

Prestations techniques (Lot 1)

Objectif général

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et techniques des installations et équipements listés dans les inventaires consolidés : contrôles préventifs, essais fonctionnels, inspections visuelles et instrumentées, relevés et plans.

Domaines couverts

  • Électricité HTA/BT : visites annuelles, thermographie infrarouge, relevés d'armoires et protections terminales, relevés/topologies électriques, mise à jour de schémas sous CAO, restitution PDF + CAO + tableaux exploitable.
  • Protection foudre : vérifications annuelles, relevés d'anomalies, rapport synthétique.
  • Ascenseurs et appareils élévateurs : contrôles annuels, VRE quinquennale, essais sécurités (parachute, organes de sécurité), fiches équipement détaillées, coordination avec mainteneur.
  • Appareils de levage/traction : contrôles trimestriels/semestriels/annuels selon typologie, essais statiques/dynamiques, vérification organes de préhension et freins.
  • Protection incendie / SSI / désenfumage : vérifications annuelles et triennales, essais fonctionnels (détection, asservissements, désenfumage mécanique avec mesures de débit/vitesse), fourniture et emploi d'équipements d'essais (fumigènes, cartouches CO2) pour tests.
  • Appareils à pression et réservoirs d'air comprimé : inspections périodiques, requalifications hydrauliques, contrôles d'épaisseur, radiographies si requis.
  • Réseaux de gaz médicaux : essais d'étanchéité et contrôles annuels, isolement de tronçons et accompagnement du service technique si nécessaire.
  • Énergie thermique, climatisation, frigorigènes : contrôles d'efficacité, inspections réglementaires (périodicités variables), contrôles d'étanchéité frigorigènes conformément au Règlement (UE) n°517/2014, livret/climatologie et documents réglementaires.
  • Hygiène et sécurité d'ateliers, équipements de restauration et aires de jeux : contrôles annuels selon inventaires.
  • Points d'ancrage, lignes de vie et crinolines : vérifications annuelles, essais statiques/dynamiques avec rapport normé.

Contraintes d'exécution et périmétrie

  • Exécution à prix global/forfaitaire pour prestations récurrentes + prestations ponctuelles au bordereau de prix unitaires.
  • Inventaires fournis à consolider la première année ; variations d'équipements possibles (+/− jusqu'à 15 % selon périmètre).
  • Accès contrôlés au site : port de badge obligatoire, règles de sécurité, interdiction de contact avec patients/visiteurs.
  • Continuité de service impérative : interventions adaptables selon contraintes horaires, plages hors heures ouvrables et conditions particulières traitées selon BPU/CCAP.

Livrables et exigences documentaires

  • Rapport complet par visite (exemplaire papier + numérique) comprenant : identification pointée des équipements, essais réalisés, références réglementaires, anomalies, préconisations et tableaux synthèse exploitables (Excel).
  • Fourniture de plans et schémas CAO (AUTOCAD) et PDF des installations visées.
  • Création systématique d’une demande d’intervention dans la GMAO pour chaque réserve constatée ; l'existence des demandes conditionne la réception des rapports.
  • Planning annuel par site remis et validé dans le délai contractuel ; avis de passage communiqué 3 semaines avant chaque intervention.
  • Production trimestrielle d’indicateurs et graphiques et réunions d’exploitation périodiques selon périodicité contractuelle.

Exigences de compétences et moyens

  • Personnel qualifié, nominatif, avec CV et titres professionnels ; contrôleurs techniques agréés (arrêté de référence exigé pour l'aptitude de la candidature).
  • Fourniture des moyens techniques (caméra thermographie, outillage, fumigènes/cartouches CO2, équipements de protection individuelle).

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