Vérifications réglementaires et contrôles techniques pluriannuels
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations techniques (Lot 1)
Objectif général
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et techniques des installations et équipements listés dans les inventaires consolidés : contrôles préventifs, essais fonctionnels, inspections visuelles et instrumentées, relevés et plans.
Domaines couverts
- Électricité HTA/BT : visites annuelles, thermographie infrarouge, relevés d'armoires et protections terminales, relevés/topologies électriques, mise à jour de schémas sous CAO, restitution PDF + CAO + tableaux exploitable.
- Protection foudre : vérifications annuelles, relevés d'anomalies, rapport synthétique.
- Ascenseurs et appareils élévateurs : contrôles annuels, VRE quinquennale, essais sécurités (parachute, organes de sécurité), fiches équipement détaillées, coordination avec mainteneur.
- Appareils de levage/traction : contrôles trimestriels/semestriels/annuels selon typologie, essais statiques/dynamiques, vérification organes de préhension et freins.
- Protection incendie / SSI / désenfumage : vérifications annuelles et triennales, essais fonctionnels (détection, asservissements, désenfumage mécanique avec mesures de débit/vitesse), fourniture et emploi d'équipements d'essais (fumigènes, cartouches CO2) pour tests.
- Appareils à pression et réservoirs d'air comprimé : inspections périodiques, requalifications hydrauliques, contrôles d'épaisseur, radiographies si requis.
- Réseaux de gaz médicaux : essais d'étanchéité et contrôles annuels, isolement de tronçons et accompagnement du service technique si nécessaire.
- Énergie thermique, climatisation, frigorigènes : contrôles d'efficacité, inspections réglementaires (périodicités variables), contrôles d'étanchéité frigorigènes conformément au Règlement (UE) n°517/2014, livret/climatologie et documents réglementaires.
- Hygiène et sécurité d'ateliers, équipements de restauration et aires de jeux : contrôles annuels selon inventaires.
- Points d'ancrage, lignes de vie et crinolines : vérifications annuelles, essais statiques/dynamiques avec rapport normé.
Contraintes d'exécution et périmétrie
- Exécution à prix global/forfaitaire pour prestations récurrentes + prestations ponctuelles au bordereau de prix unitaires.
- Inventaires fournis à consolider la première année ; variations d'équipements possibles (+/− jusqu'à 15 % selon périmètre).
- Accès contrôlés au site : port de badge obligatoire, règles de sécurité, interdiction de contact avec patients/visiteurs.
- Continuité de service impérative : interventions adaptables selon contraintes horaires, plages hors heures ouvrables et conditions particulières traitées selon BPU/CCAP.
Livrables et exigences documentaires
- Rapport complet par visite (exemplaire papier + numérique) comprenant : identification pointée des équipements, essais réalisés, références réglementaires, anomalies, préconisations et tableaux synthèse exploitables (Excel).
- Fourniture de plans et schémas CAO (AUTOCAD) et PDF des installations visées.
- Création systématique d’une demande d’intervention dans la GMAO pour chaque réserve constatée ; l'existence des demandes conditionne la réception des rapports.
- Planning annuel par site remis et validé dans le délai contractuel ; avis de passage communiqué 3 semaines avant chaque intervention.
- Production trimestrielle d’indicateurs et graphiques et réunions d’exploitation périodiques selon périodicité contractuelle.
Exigences de compétences et moyens
- Personnel qualifié, nominatif, avec CV et titres professionnels ; contrôleurs techniques agréés (arrêté de référence exigé pour l'aptitude de la candidature).
- Fourniture des moyens techniques (caméra thermographie, outillage, fumigènes/cartouches CO2, équipements de protection individuelle).
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