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Vérifications périodiques des installations et équipements techniques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
18 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Vallée des Belleville (73)Durée
4 ans (non renouvelable)
Budget
Non précisé
Description des prestations techniques
Objet général
- Réalisation de vérifications périodiques réglementaires et contrôles techniques sur équipements et installations des bâtiments : installations électriques, moyens de secours et SSI, paratonnerres, installations et appareils à gaz, réservoirs d'air comprimé, appareils et matériels de levage, ascenseurs et matériel de travaux publics.
Prestations par famille d'équipements
- Électricité : contrôles périodiques des tableaux, circuits et installations électriques des bâtiments (équipements intérieurs, locaux techniques, ateliers), avec repérage des anomalies et rédaction d'un rapport daté.
- Moyens de secours et SSI : vérifications des systèmes d'alarme et de sécurité incendie (détection, alimentation de secours, autonomie, liaisons, signalisation), essais fonctionnels et relevé des non-conformités.
- Paratonnerres : inspection des lignes de protection par bâtiment, mesures d'impédance, contrôle des liaisons équipotentielles et état des composants.
- Gaz combustible et appareils à gaz : contrôle des réseaux gaz, appareils de combustion, chaudières, radiants et accessoires, vérification d'étanchéité et des dispositifs de sécurité.
- Réservoirs d'air comprimé : vérification des réservoirs, soupapes, manomètres et dispositifs de sécurité, contrôles périodiques et consignation des observations.
- Levage (appareils et engins de levage) : contrôles d'engins (gerbeurs, chariots élévateurs, grues, ponts roulants), vérification des organes de levage, des dispositifs de sécurité et des certificats d'aptitude.
- Ascenseurs : inspection des ascenseurs et éléments associés (portes, blocages, dispositifs de sécurité, commande), essais fonctionnels et conformité réglementaire.
- Matériel TP : inventaire et vérification périodique des matériels de travaux publics et engins de chantier (contrôles sécurité et conformité opérationnelle).
Modalités d'exécution et livrables
- Périodicité : interventions planifiées selon périodicités définies pour chaque équipement (ex. périodicité annuelle / repères M12 ou équivalents selon désignation pour chaque type d'équipement).
- Avis de passage : notification des interventions au minimum deux semaines avant chaque intervention afin d'assurer la présence des responsables et la sécurité d'accès.
- Rapports : comptes rendus d'intervention dématérialisés mis à disposition sur une plateforme dédiée, avec possibilité d'envoi d'exemplaires papier aux gestionnaires concernés si nécessaire. Les rapports doivent détailler constatations, mesures, préconisations et actions à mener.
- Moyens : présentation des moyens humains (qualifications, habilitations), matériels et informatiques mobilisés (outillage de contrôle, équipements de mesure, systèmes de gestion des rapports) et modalités de coordination sur site.
- Sous-traitance : sous-traitance admise sous conditions et agréments préalables ; possibilité de paiement direct au sous-traitant lorsque les conditions financières du contrat de sous-traitance (seuils définis) sont remplies.
Exigences opérationnelles
- Respect des consignes de sécurité et coordination avec les responsables locaux lors des interventions.
- Traçabilité des interventions via rapport structuré et archivage numérique.
- Obligation de fournir justificatifs d'aptitudes, qualifications et attestations demandées pour le personnel intervenant.
Aspects sociaux et durables
- Présence d'une clause d'insertion sociale générale ; aucun dispositif opérationnel spécifique d'insertion n'est cependant requis dans le cadre des prestations techniques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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