Vérifications périodiques des bâtiments communaux

Le présent marché concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du patrimoine de la commune de Chartres de Bretagne. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Installations électriques

   • Vérifications selon les arrêtés du 25/08/1980 (EL 19) et du 22/06/1990 (PE4) et le Code du Travail (articles R4226-16 à 19).
   • Périodicité : Annuelle.

2. Installations mettant en œuvre du gaz combustible

   • Vérifications selon l’arrêté du 25/06/80 (GZ30).
   • Périodicité : Annuelle.

3. Ascenseurs et élévateurs

   • Vérifications selon l’arrêté du 29 décembre 2010.
   • Périodicité : Annuelle et quinquennale.

4. Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et désenfumage

   • Vérifications selon l’arrêté du 25 juin 1980 et le Code du Travail (articles R 4227-30 et R 4227-39).
   • Périodicité : Triennale.

5. Protection contre la foudre

   • Vérifications selon l’arrêté du 15 janvier 2008.
   • Périodicité : Annuelle.

6. Lignes de vie

   • Vérifications selon l’arrêté du 19 mars 1993 et les articles R4323-23 à R4323-27.
   • Périodicité : Annuelle.

Le titulaire du marché est également tenu de respecter les normes et agréments en vigueur, d'informer la collectivité des évolutions de normes et de transmettre toutes nouvelles pièces y afférentes.