Vérifications et maintenance des installations techniques et des équipements

Communauté d'Agglomération Gaillac‑Graulhet
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Tarn (81)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 87 500 €

Vérifications réglementaires des installations techniques

Domaines couverts

  • Installations électriques : vérifications périodiques (initiales, annuelles, quadriennales) comprenant contrôle des protections, conformité aux prescriptions de l'arrêté du 10/10/2000 et aux textes applicables, rapports structurés en deux volets (protection travailleurs / ERP) lorsque demandé.
  • Chauffage et gaz : contrôles d'entretien, ventilation, évacuation des produits de combustion, étanchéité, clapets coupe‑feu et organes de sécurité, vérifications d'étanchéité et dispositifs de coupure.
  • Ascenseurs, monte‑charges, monte‑personnes : essais fonctionnels et examen de conservation (visites en présence du titulaire du contrat d'entretien), périodicité quinquennale pour certains contrôles.
  • Portes et portails automatiques : contrôles mécaniques et dispositifs de sécurité (périodicité indicative biannuelle).
  • Appareils de cuisson >20 kW : vérification ventilation, extraction fumées, dispositifs de sécurité.
  • Installations photovoltaïques : vérifications initiales, triennales complètes et visites annuelles simplifiées selon conditions ; conformité NF C 15‑100 et UTE C 15‑712‑1.
  • Dispositifs de protection contre les chutes et tribunes rabattables : vérifications initiales/annuelles, contrôles après événement, essais de solidité et stabilité selon normes EN/ISO applicables.

Modalités opérationnelles et livrables

  • Rapports détaillés par installation avec classement des anomalies par gravité (Niveaux 1/2/3) et estimation financière décomposée si demandé.
  • Facturation au BPU : unités par type d'installation, par appareil, ou forfaits ; frais de déplacement forfaitaires par site.
  • Transmission d'un pré‑rapport d'alerte sous 24h en cas de danger grave et interventions selon les délais indiqués sur le bon de commande.

Contraintes normatives

  • Conformité aux textes cités (ex. NF C 15‑100, articles EL/CH/GZ du règlement ERP, articles R du Code du Travail, arrêté du 19/04/2012, arrêté du 18/01/2004) et production de rapports séparés pour aspects travailleurs/ERP lorsque applicable.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Communauté d'Agglomération Gaillac‑Graulhet (coordination administrative)

Email

accueil@gaillac-graulhet.fr

Téléphone

05.63.83.61.61

Modalités

  • Aucune visite préalable obligatoire pour la remise de l'offre.
  • Des visites techniques peuvent être organisées et facturées au forfait (prix forfaitaire prévu au BPU).
  • Visites post‑attribution possibles pour définition contractuelle et chiffrage (modalités et dates définies lors de l'émission du bon de commande).

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