Accord-cadre vérification et maintenance des organes de sécurité incendie

Le contrat concerne la vérification et la maintenance des organes de sécurité incendie, avec les prestations suivantes :

1. Maintenance préventive systématique :

   • Réalisée dans le cadre d'un forfait.
   • Périodicité des visites : une fois par an, avec un espacement entre deux visites d'un même appareil compris entre 11 et 13 mois.
   • Un planning prévisionnel des interventions sera établi d'un accord commun entre le prestataire et la collectivité.
   • Le personnel chargé de la visite doit se présenter au représentant du client muni de sa carte professionnelle.

2. Maintenance corrective :

   • Le titulaire du contrat peut prendre des mesures pour remplacer des pièces défectueuses afin de remettre l'organe en état opérationnel.
   • Pour chaque intervention corrective, le prestataire doit fournir un rapport de vérification justifiant les raisons de l'intervention.
   • Si certaines prestations doivent être effectuées dans les usines du titulaire, celui-ci doit prendre en charge temporairement la pose de moyens de substitution.

Le marché prendra la forme d'un marché à bon de commande, et la collectivité se réserve le droit de commander ou non les prestations.