Veille réglementaire et évaluations de conformité des activités du Service Eau et Assainissement

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cette consultation concernent principalement :

1. Veille réglementaire :

   • Suivi des évolutions réglementaires pertinentes pour les activités du Service Eau et Assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg.

2. Évaluations de conformité réglementaire :

   • Réalisation d'évaluations pour s'assurer que les activités du Service Eau et Assainissement respectent les normes et réglementations en vigueur.

Conditions d'exécution

• Durée du contrat : 4 ans.
• Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est celui proposé par le titulaire, avec un délai plafond de 3 mois si aucune indication n'est fournie.
• Conditions environnementales : Les prestations doivent respecter des conditions d'exécution à caractère environnemental, et le non-respect de ces conditions peut entraîner la déclaration d'irrégularité de l'offre.

Documents à produire

Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant :

• Le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 et DC2.
• L'acte d'engagement (AE) et son annexe.
• La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF).
• Un Questionnaire Environnemental.

Remarques

• Aucune variante n'est autorisée.
• Les prestations ne peuvent pas être scindées en lots.