Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau

Objectif et périmètre

Assurer une veille permanente et ciblée sur les évolutions réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales affectant l'éligibilité des dépenses du programme concerné.
Fournir des analyses ponctuelles et des avis juridiques sur thématiques ou montages réglementaires complexes.
Apporter une assistance rédactionnelle et justificative en cas d'audits.

Livrables et périodicité

Notes semestrielles (2 par an) selon un modèle proposé par le titulaire et validé préalablement.
Documents‑type de restitution pour analyses ponctuelles (modèles de notes d'analyse à soumettre et valider).
Remises ponctuelles : analyses/avis thématiques et éléments d'appui à la réponse aux audits.

Volumes et estimation

Analyses ponctuelles : projection de 4–6 par an.
DQE indicatif : notes semestrielles 8 (estimation sur la durée totale indiquée), conseils/appuis 24 (estimation sur la durée totale indiquée).

Contraintes et modalités d'exécution

Délai de livraison : notes semestrielles à livrer selon périodicité semestrielle ; analyses ponctuelles à livrer au plus tard sous 2 mois après émission du bon de commande, sauf délai spécifique.
Obligation de proposer et soumettre à validation des modèles d'outils et documents‑type avant utilisation.
Travail principalement sur pièces (documentaire, rédactionnel à distance). Confidentialité et protection des données à respecter.
Obligation de résultat sur l'exécution des prestations.
Prestations facturées et commandées par bons de commande semestriels ou ponctuels.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Veille juridique