Fourniture de véhicules d'occasion

Commune de Saint‑Zacharie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint‑Zacharie (83)
Durée
13 mois (délai de livraison ≤ 1 mois ; garantie 12 mois)
Budget
Non précisé

Véhicule citadine (segment B) — caractéristiques générales

Modèles types : Clio, Corsa, C3, 208, Fiesta, Yaris ou équivalent.

Carrosserie et capacité

  • 5 portes, 5 places.

Motorisation et transmission

  • Essence, Diesel ou Hybride rechargeable.
  • Boîte manuelle ou automatique.
  • Puissance minimale : 80 CV.

Performances et état

  • Kilométrage exigé : 10 000 à 60 000 km.
  • Année de mise en service : 2021 à 2026.

Équipements minimums

  • Climatisation, autoradio Bluetooth, direction assistée.
  • Lève‑vitres électriques avant, feux antibrouillard avant.
  • Kit roue de secours (ou équivalent).

Obligations communes et documents

  • Véhicule conforme aux normes européennes et à la réglementation française en vigueur.
  • Véhicule en parfait état de fonctionnement, apte à une utilisation immédiate.
  • Fourniture de 2 jeux de clés.
  • Garantie minimale 12 mois (remise en état, pièces, main d’œuvre, frais de déplacement selon l'offre).
  • Immatriculation : formalités prises en charge ; livraison accompagnée d’une carte grise définitive au nom de la collectivité (ligne "Carte grise" dans la DPGF).
  • Livraison franco de port et d’emballage ; transport et responsabilité jusqu’au lieu de réception à la charge du fournisseur. Bon de livraison requis.
  • Documentation technique en français (manuel de conduite et d’entretien).

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