Fourniture de véhicules d'occasion

OPH Habitat Drouais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 avril 2026 à 08 h
Localisation
Dreux (28)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et exigences communes

Général

  • Fourniture et livraison de véhicules d'occasion conformes à la réglementation française.
  • Livraison au point indiqué par l'acheteur, remise des véhicules et réalisation des opérations de vérification à la réception.
  • Immatriculation en France réalisée par le fournisseur sur mandat/procuration de l'acheteur lorsque nécessaire.
  • Possibilité de proposer des garanties complémentaires et une offre de service d'entretien conforme aux préconisations constructeur.

Documents et contrôles obligatoires

  • Procès-verbal de contrôle technique valide pour les véhicules y soumis, daté de moins de 6 mois.
  • Carnet d'entretien et, le cas échéant, factures/justificatifs attestant du suivi d'entretien depuis la mise en circulation.
  • Remise, le cas échéant, de la vignette Crit'Air lorsque applicable.

État et équipement à la livraison

  • Véhicule livré avec plein de carburant/énergie (y compris charge batterie pour VE) et propre (intérieur/extérieur).
  • Fourniture de tapis de sol (avant / arrière) et équipements obligatoires pour la circulation (triangle, gilet jaune, etc.).

Garantie et services après-vente

  • Garantie minimale nationale pièces et main-d'œuvre : 6 mois à compter de la livraison.
  • Proposition possible de garantie complémentaire et d'un contrat d'entretien détaillant périodicité et périmètre (à préciser dans l'offre commerciale).
  • Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la vente exigée.

Exigences techniques par catégorie de véhicule

Règles communes aux trois catégories

  • PTAC < 3,5 t et 2 essieux.
  • Énergies admissibles : essence, gazole (diesel), hybride, électrique.

Catégorie 1 — Véhicules particuliers de direction

  • Places : 5 (jusqu'à 7 maximum).
  • Exigences : conformité réglementaire, documents d'entretien/historique, livraison avec plein, nettoyage et équipements obligatoires.
  • Si électrique : fourniture d'informations techniques utiles pour évaluer la batterie (état, capacité, historique de charge).

Catégorie 2 — Véhicules particuliers de service

  • Places : 2 (jusqu'à 5 maximum).
  • Exigences : mêmes documents et conformité ; attention portée à l'état d'usage (kilométrage, robustesse) justifié par documents d'entretien.
  • Garantie et offre d'entretien adaptées à un usage service.

Catégorie 3 — Véhicules légers utilitaires

  • Places : 2.
  • Exigences : justificatifs attestant de l'aptitude à l'usage utilitaire (carnet, factures, attestations), nettoyage, équipement et plein à livraison.
  • Contrats d'entretien adaptés possibles (fréquence, interventions courantes).

Remarques complémentaires

  • Les quantités, spécifications optionnelles (kilométrage maximal, âge, niveaux d'équipement, aides à la conduite, émissions chiffrées) et modalités tarifaires de l'entretien ne sont pas précisées et seront définies au niveau des consultations spécifiques lancées dans le cadre du système d'acquisition dynamique.

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