Véhicule de tourisme reconditionné segment A/B1

Caractéristiques techniques obligatoires

• Mise en circulation : à partir du 01/01/2022.
• Kilométrage maximum : 20 000 km.
• Puissance : 60 à 80 CV.
• Norme environnementale : Euro 6 minimum, conformité WLTP.
• Carrosserie et état général : sans défauts notables.
• Configuration : 5 portes, 4 places.
• Longueur : entre 3,45 m et 3,70 m.
• Couleur : blanche ou teinte claire.
• Équipements minimum obligatoires : liste d'équipements techniques et de sécurité (équipements complémentaires possibles pour bonifier l'offre).

Livraison, réception et garanties

• Délai de mise à disposition : véhicule disponible dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification du bon de commande.
• Livraison assurée par le titulaire ou par un transporteur sous-traitant.
• Réception : vérifications quantitatives et qualitatives d'usage effectuées par le réceptionnaire lors de la remise.
• Garantie commerciale minimale exigée : 1 an.

Documents et éléments à fournir par le candidat

• Photos intérieures et extérieures ou diaporama 360°.
• Carnet d'entretien à jour et pièces justificatives (historique d'entretien, certificats liés à l'immatriculation).
• Attestations d'assurance et documents relatifs à la sous-traitance ou au groupement si applicable.
• Acte d'engagement et autres pièces exigées par les pièces administratives contractuelles.

Contraintes et conditions particulières

• Variante interdite.
• Aucun allotissement.
• Le véhicule doit être conforme aux exigences environnementales et techniques décrites ci‑dessus.
• Le titulaire doit permettre et justifier la traçabilité de l'entretien et la conformité aux exigences lors de la livraison.